Les travailleurs qui n’ont pas encore droit à une indemnité vélo bénéficieront, à partir du 1er mai 2023, d’une indemnité vélo de 0,27 euro par kilomètre parcouru à vélo dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail et ce, pour une distance de maximum 40 km par jour.
L’indemnité vélo sera majorée chaque année, automatiquement, à hauteur du montant maximum déductible fiscalement. C’est ce que stipule la CCT n° 164 du Conseil national du travail qui a été conclue le 24 janvier 2023.
Pour la grande majorité des travailleurs qui relèvent déjà d’une CCT qui prévoit une indemnité vélo, rien ne change. Cette CCT n° 164 étend en fait le droit à une indemnité vélo aux travailleurs qui sont actuellement occupés dans un secteur ou une entreprise où cette indemnité n’était pas encore prévue par CCT. Les catégories de travailleurs (les cadres, par exemple) qui sont actuellement exclus du champ d’application de la CCT d’entreprise ou de la CCT sectorielle sont à présent également couverts par cette CCT.
La CCT n° 164 impose comme seule condition que le travailleur effectue ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail de manière régulière. Par «de manière régulière», on peut par exemple entendre une fois par semaine, pendant une période de l’année ou pour une partie du trajet.
Le principe, c’est qu’un travailleur ne peut percevoir qu’une seule indemnité pour un même jour, un même trajet ou une partie du trajet, ce qui n’entrave pas le droit des travailleurs disposant d’une voiture de société d’obtenir aussi une indemnité vélo.
S’ils laissent leur voiture de société au garage pour prendre le vélo, ils ont également droit à l’indemnité vélo. Les travailleurs qui utilisent un vélo de leasing peuvent aussi bénéficier de l’ l’indemnité vélo.
Le travailleur doit bien entendu informer son employeur des déplacements qu’il effectue à vélo.
A noter que pour les travailleurs des secrétariats sociaux et des organisations connexes (CP 335), la CCT n° 164 n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2024.
Les organisations syndicales insistent pour que cette réglementation soit également appliquée aux travailleurs du secteur public qui n’ont pas encore droit à une indemnité vélo.
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