Indemnité vélo
L’indemnité vélo pour les travailleurs qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo est exonérée jusqu’à 36 cents/km depuis le 01/01/2025 avec un plafond de 3600 €/an.
Ce montant est le maximum exonéré. Toutefois, beaucoup d’entreprises offrent encore un montant plus bas selon leur CP. Si rien n’est prévu, depuis 2024, c’est la CCT 164 qui s’applique, avec un montant de 29 cents/km pour 2025.
Tarifs SNCB
- Au 1er février, augmentation de 2,91% des tickets standard + BIM, Senior, Youth, des tickets weekend, tickets multi-trajets (Local Multi, Youth Multi, Standard Multi) et des parkings SNCB.
- Au 1er février, augmentation de 3,03% des abonnements Standard, Flex, Mi-temps et Student, ainsi que des abonnements intermodaux à tarif non régulé (City pass, Unlimited Abonnement).
Tarifs TEC
Pour le TEC, il s’agit de la première indexation des tarifs
depuis de nombreuse années. Tous les tarifs seront augmentés de 3,74 % à
l’exception des tarifs réduits (18-24 ans, BIM et +65a) qui sont maintenus à 12
€.
Quelle intervention des employeurs?
Cela impacte la part qui devra être prise en charge par les
employeurs, régie par la CCT
19/11. En effet, celle-ci prévoyait une intervention à hauteur
de 71,8 % du prix de l’abonnement SNCB pour les tarifs applicables au 1er février
2024. Elle prévoit également qu’en cas d’augmentation des tarifs, le premier
pourcent sera pris en charge par l’employeur et l’excédent à 50% avec un
maximum d’augmentation de 2,5%. L’augmentation étant de 3,03% pour les
abonnements, celle-ci sera prise en charge à hauteur de 2,015% par les employeurs.
Très concrètement, cela signifie que si un abonnement
coûtait 100 € en 2024, il en coutera désormais 103,3 €. L’employeur prend en
charge 2,015 € sur cette augmentation de 3,03 €. Cela fait un remboursement de
73,095 € contre 71,08 € auparavant, et un taux de remboursement de 70,95 %.
Si votre CP prévoit déjà un remboursement plus élevé (80 ou
100 % par exemple) l’employeur devra naturellement tenir compte de cette
augmentation.
Pour les abonnements de bus, le taux reste à 71,8 %.
Covoiturage
Certains employeurs octroient une indemnité de transport collectif organisé à leurs covoitureurs, lorsque le covoiturage est organisé par l’entreprise. Celle-ci peut être exonérée jusqu’à la valeur d’un abonnement SNCB 1re classe pour la distance parcourue. Ce plafond sera donc relevé de 3,03 % au 1er février 2025.
Pour les travailleurs qui choisissent la déduction forfaitaire des frais professionnels, ils peuvent exonérer leur indemnité domicile-travail jusqu’à 100%. Le plafond d’exonération est calculé sur base du prix de l’abonnement de train mensuel 1re classe pour la distance covoiturée, divisé par 20 pour revenir à une base journalière puis multiplié par le nombre de jours de covoiturage.
Véhicule privé
Dans le cas où le travailleur perçoit une indemnité pour son déplacement domicile-travail par ses moyens propres (consultez votre CP pour vérifier si une telle indemnité s’applique dans votre secteur), et qu’il choisit les frais professionnels forfaitaires, une partie de cette indemnité est exonérée d’impôt. Pour 2025, le montant de cette exonération est de 500 €/an (41,60 €/mois).
Cette exonération peut s’appliquer sur l’ATN de la voiture de société également.
Budget mobilité
Pas de changement majeur concernant le budget mobilité cette année, les montants minimaux et maximaux sont simplement indexés à 3164 € et 16 875 € par an.
Télétravail
Le télétravail n’est pas une mesure de mobilité en tant que telle mais, en évitant les déplacements inutiles, il contribue à une meilleure qualité de vie à la condition qu’il soit structurel et encadré juridiquement.
Pour rappel, la convention collective de travail
n°149, fixée par le Conseil National du Travail (CNT) le 26 janvier 2021, a
pour but d’encadrer le télétravail mis en place dans le cadre de la crise du
coronavirus et d’en assurer le bon développement. Elle est supplétive et donc
destinée aux entreprises qui, en date du 1er janvier 2021, n’avaient pas encore
signé d’accord en concertation sociale sur la pratique du télétravail
structurel ou occasionnel.
Pour soutenir le télétravail, plusieurs indemnités peuvent
être octroyées par l’employeur. Ces différentes indemnités ont été indexées
:
- Indemnité de bureau : 154,74 €/mois. Il s’agit
du maximum que l’employeur peut octroyer sans être imposé, il n’y pas
d’obligation d’intervenir et encore moins sur le montant que doit proposer
l’employeur.. En général, si une indemnité est proposée (souvent plutôt
entre 50 et 100€ par mois), ce sera précisé dans l’avenant au contrat qui régit
le télétravail. Ça pourrait aussi être une convention au niveau de
l’entreprise.
- Utilisation à des fins professionnelles d'une connexion et
d'un abonnement internet privés : 20 €/mois
- Utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur
privé : 20 €/mois.
- Utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran
d'ordinateur, d'une imprimante et/ou d'un scanner propres sans ordinateur privé
: 5 €/mois par appareil – max. 10 €/mois.
Pour plus de renseignements, voir la circulaire2024/C37 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail.
Diagnostic fédéral de mobilité
L’enquête de mobilité fédérale est prolongée jusqu’au 28 février 2025 !
Il est encore temps de mettre le point à l’ordre du jour du
CE/Comité de concertation sociale dans le cas où l’enquête n’a pas été
présentée durant le dernier trimestre 2024.