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Mémento législation déchets - Le cadre réglementaire en Région wallonne

Mémento législation déchets - Le cadre réglementaire en Région wallonne

Brochure réalisée par le CEPAG (FGTB) - 2009 Ce Memento donne un aperçu des principales dispositions légales en matière de déchets applicables en Région Wallonne, en intégrant les nouvelles dispositions en vigueur suite à la nouvelle stratégie de gestion adoptée par le Gouvernement en ...

Publié le 28/08/2009
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Brochure réalisée par le CEPAG (FGTB) - 2009

Ce Memento donne un aperçu des principales dispositions légales en matière de déchets applicables en Région Wallonne, en intégrant les nouvelles dispositions en vigueur suite à la nouvelle stratégie de gestion adoptée par le Gouvernement en 2007-2008.

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