Depuis le 1er juin, les travailleuses et les travailleurs qui prennent le train pour se rendre au travail et qui ne bénéficient pas du régime du tiers payant paieront moins cher leur abonnement SNCB. Les abonnements TEC, De Lijn et STIB sont également concernés.
Quelque 100 000 navetteurs pourront à présent compter sur le remboursement par leur employeur d'au moins 71,8 % du prix de l’abonnement. En raison de l’augmentation annuelle du prix des abonnements SNCB et de l’intervention de l’employeur calculée sur base d’une grille de montants forfaitaires fixes, le pourcentage d’intervention de l’employeur était tombé à 56 % du prix de l’abonnement !
Dit autrement, les travailleurs qui devaient aujourd'hui débourser eux-mêmes 44 % du prix de leur abonnement verront leur contribution personnelle passer à 28,2 % à partir du 1er juin.
Quels sont les changements pour les abonnements de train ?
Ces modifications ont été versées dans la CCT 19, qui régit l’intervention de l’employeur dans des frais de transport :
- Les nouveaux montants forfaitaires d'intervention correspondent à 71,8 % du prix de l'abonnement SNCB au 1er février 2024, avec effet au 1er juin 2024 ;
- Au cours des 5 prochaines années, dans la période 2024-2029, ces forfaits seront adaptés annuellement en cas d'augmentation des tarifs par la SNCB. Durant ce laps de temps, les employeurs et les travailleurs supporteront chacun une part de l’augmentation : le 1er pourcent d’augmentation sera entièrement à charge de l’employeur et au-delà de ce 1er pourcent, l’augmentation supplémentaire sera partagée entre employeur et travailleurs. L’augmentation à charge de l’employeur ne pourra pas dépasser 2.5 % par an ;
- Les Flex abonnements sont à présent inclus dans la CCT 19. Ces abonnements flexibles sont principalement utilisés par les télétravailleurs qui font la navette 2 à 3 fois par semaine vers leur lieu de travail. Il restera à négocier dans les secteurs et dans les entreprises quelles seront les modalités de recours à ces abonnements Flex ;
- Dans la mesure où l'intervention sur le prix de l'abonnement passerait à un taux forfaitaire de 79,3 % (soit 71,8 + 7,5), l'employeur bénéficiera d'un crédit d'impôt de 7,5 % du prix de l'abonnement.
Attention, l'augmentation des montants forfaitaires d’intervention ne concerne pas les frais de transport privé (voiture, moto, etc.).
Notons aussi qu’il n’y a pas de changement pour les travailleurs qui bénéficient d'un système de tiers payant par l'intermédiaire de leur employeur et qui dès lors bénéficient d’un abonnement de train gratuit.
Quel sont les changements pour les abonnements de transports en commun (tram/métro/bus) ?
Souvenons-nous que les employeurs sont tenus d’intervenir à hauteur de minimum 71,8% des frais d’abonnement aux transports en commun de leurs travailleurs, avec un plafond correspondant à l’intervention mensuelle pour un abonnement de train sur une distance de 7 km.
Comme l’intervention de l’employeur dans le prix des abonnements (qui est calculée sur base d’une grille de montants forfaitaires) vient d’être adaptée pour correspondre à une intervention de 71.8 % mais sur base des tarifs SNCB de février 2024, les interventions dans les frais d’abonnement aux transports en commun sont dès lors aussi augmentées.
En outre, les employeurs sont à présent tenus d’intervenir dès le 1er km (et non plus au-delà de 5 km). Cette disposition était déjà d’application depuis le 1er juillet 2020 mais elle est à présent reprise dans la CCT 19.
La FGTB et la CSC, moteurs de cet accord au sein du Conseil National du Travail, se réjouissent de ces améliorations pour le portefeuille des travailleurs et pour le climat !
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