L’enquête fédérale sur les déplacements domicile-travail (aussi appelée diagnostic fédéral mobilité) est une obligation légale en Belgique pour toutes les entreprises de plus de 100 travailleurs et leurs sites qui occupent plus de 30 travailleurs. Il doit être établi tous les trois ans.
La 7ème édition de cette enquête aura lieu en 2024.
Cette enquête, sur laquelle le Conseil d’entreprise doit obligatoirement remettre son avis, permet de réaliser un bilan des déplacements domicile-travail des travailleurs de votre entreprise : les modes de déplacement utilisés, l’accessibilité de l’entreprise, les problèmes de mobilité rencontrés et les mesures de la politique de mobilité de l’entreprise. Cet état des lieux vous permet d’initier une discussion avec votre employeur pour trouver des solutions aux problèmes de mobilité mis en évidence et mettre en place des dispositifs qui permettront aux travailleurs d’opter pour des choix de mobilité plus durables.
Les moments-clés de cette procédure sont les suivants :
Plus d’infos sur l’enquête fédérale déplacements domicile-lieu de travail ? Consultez notre fiche à ce sujet. Elle vient d’être mise à jour.
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