Le diagnostic fédéral mobilité est une obligation légale en Belgique pour toutes les entreprises de plus de 100 travailleurs et leurs sites qui occupent plus de 30 travailleurs.
Il doit être établi tous les trois ans. Reportée l’année passée en raison de la crise sanitaire, la 6e édition de cette enquête aura bien lieu en 2021. Le questionnaire d’enquête a été quelque peu adapté pour tenir compte de la situation particulière liée au COVID.
Cette enquête, sur laquelle le Conseil d’entreprise doit obligatoirement remettre son avis, permet de réaliser un bilan des déplacements domicile-travail des travailleurs de votre entreprise : les modes de déplacement utilisés, l’accessibilité de l’entreprise, les problèmes de mobilité rencontrés et les éléments de la politique de mobilité de l’entreprise. Cet état des lieux vous permet d’initier une discussion avec votre employeur pour trouver des solutions aux problèmes de mobilité mis en évidence et mettre en place des dispositifs qui permettront aux travailleurs d’opter pour des choix de mobilité plus durables.
Les moments-clés de cette procédure sont les suivants
Toutefois, toujours en raison de la crise sanitaire, le SPF Mobilité et Transports conseille d’attendre septembre avant de rassembler les données RH ou d’interroger directement les travailleurs.
- Plus d’infos sur l’enquête fédérale déplacements domicile-lieu de travail ? Consultez notre nouvelle fiche à ce sujet.
- Retrouvez toutes nos fiches dans le recueil pour guider l'action syndicale en matière d'environnement et de mobilité.
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