La Belgique ne respecte pas ses promesses climatiques internationales. En réaction, 58.586 citoyennes et citoyens ont intenté une action en justice contre les quatre gouvernements compétents.
Ces citoyens ont donné procuration à l’asbl L’Affaire Climat pour les défendre devant les tribunaux. Cette action est complémentaire de celles menées par les membres de la Coalition Climat, dont les syndicats, pour revendiquer une transition Juste, une justice climatique et sociale. Voici, en résumé, les explications de Sarah Tak, coordinatrice de cette asbl.
"Comme citoyens, nous avons des droits. En matière de climat et de réduction des gaz à effet de serre, les gouvernements ne les respectent pas. C’est pourquoi, nous avons décidé d’intenter un procès aux quatre gouvernements en charge du climat: le gouvernement fédéral et les gouvernements flamand, bruxellois et wallon car ils sont négligents en matière de politiques climatiques.
Au niveau international, presque l’ensemble des pays du monde se sont engagés au sein des Nations unies à agir pour éviter un réchauffement climatique dangereux. Les pays s’engagent collectivement mais, individuellement, ils ne passent pas à l’action. Et cette négligence constitue une violation des droits de l'homme, car elle nous met en danger, et surtout nos enfants".
D’où vous est venue cette idée?
"Aux Pays-Bas, une organisation environnementale représentant 8.000 personnes, Urgenda, a gagné le même procès qu’elle a mené contre l’État néerlandais. Le tribunal a ordonné à l’État de protéger ses citoyens contre les conséquences du changement climatique. Il y a quelques semaines, en exécution du jugement, le gouvernement néerlandais a approuvé un train de mesures climatiques de trois milliards d’euros.
L’Affaire Climat aux Pays-Bas était une première. Ce jugement a montré qu’il est possible de faire bouger les gouvernements par des actions en justice".
Comment se passe cette action en justice en Belgique?
"Près de 60.000 personnes se sont jointes au procès suite à cette action en justice en Belgique initiée par les 11 personnes qui ont créé l’ASBL l’Affaire Climat en 2014. C’est un engagement sérieux, pas juste une pétition. Il s’agit d'ailleurs du plus grand procès en Belgique et dans le monde, historique et unique.
Mais cela prend du temps du fait de la complexité de notre structure étatique. Comme la politique climatique est une compétence partagée, nous avons dû citer à comparaître les trois Régions et le gouvernement fédéral. Suite aux différents recours pour modifier la langue du procès, les débats sur le fond n’ont pu commencer qu'après l'arrêt en cassation au début de 2019. Les dernières conclusions écrites ont été rendues en mars et maintenant, on attend les dates pour les plaidoiries".
Quelles sont les demandes concrètes de L’Affaire Climat?
"L’Affaire Climat exige seulement l’imposition par le tribunal que nos autorités respectent leurs promesses climatiques. Il faut réduire concrètement nos émissions de gaz à effet de serre pour rester en dessous du seuil de danger de 1,5 °C. Les scientifiques ont calculé les pourcentages de réduction que la Belgique doit atteindre. Les autorités restent libres de choisir les mesures qu'elles développent pour atteindre cet objectif. En substance, l’Affaire Climat affirme dans ses conclusions que la politique climatique insuffisante des autorités belges viole non seulement le devoir de diligence, mais aussi les droits de l’homme et de l'enfant".
Que peut-on encore faire comme citoyen pour soutenir cette cause et ce procès?
"Comme citoyen, il n’est plus possible d’être codemandeurs dans le procès, mais chaque personne peut devenir partisan en s’inscrivant sur le site www.affaireclimat.be, et de soutenir financièrement l’action.
Cette politique climatique et les mesures à prendre sont d’autant plus importantes maintenant en période de relance économique post-Covid-19."
Plus d’infos: www.affaireclimat.be