Avis des syndicats sur le projet de plan déchets de l'ONDRAF

En l’état actuel des choses, impossible pour les syndicats de signer un chèque en blanc en donnant un avis positif concernant le plan de l’ONDRAF avec comme unique option le stockage géologique des déchets nucléaires.

La CSC, la FGTB et la CGSLB siègent au Conseil fédéral du Développement Durable. D’autres acteurs comme la FEB, IEW ou Greenpeace y sont représentés. Ce dernier doit remettre un avis concernant le projet de plan de l’ONDRAF, organisme chargé de la gestion des déchets nucléaires. Voici une synthèse de l’avis unanime des syndicats.

• Premièrement, sur la forme, les syndicats sont d’avis qu’il faut prolonger ou postposer la consultation publique concernant le projet de gestion à long terme des déchets nucléaires de l’ONDRAF après la fin totale du confinement et qu’un délai suffisant soit donné à la population belge afin qu’elle puisse s’informer correctement sur le sujet.

• Deuxièmement, sur le fond, les syndicats constatent que le plan soumis par l’ONDRAF est, selon les propres termes de l’organisme, conceptuel et générique. Il ne précise ni la solution de stockage géologique à développer et à mettre en œuvre, ni le lieu (formation géologique hôte, profondeur de stockage et site de stockage), ni la façon de mettre en œuvre ce stockage (concept de stockage et technologies de mise en œuvre), ni le moment du début de l’exploitation. Pour pouvoir soutenir la solution du système de stockage géologique, il faudrait être éclairé suffisamment sur l’ensemble des conséquences concrètes, notamment en matière environnementale, de biodiversité et sur l’homme, qu’un tel choix peut avoir. Bien que le choix concernant le système à adopter pour la gestion à long terme des déchets n’est qu’une première étape, il s’agit d’une étape fondamentale qui détermine toutes les étapes suivantes. Les syndicats estiment que ce plan est à ce point abstrait que les conditions ne sont pas remplies pour pouvoir donner un accord de principe quant à la solution préconisée par l’ONDRAF. Les syndicats regrettent également l’absence d’expertise indépendante pour l’élaboration du SEA.

• Troisièmement, les syndicats estiment également qu’une attention particulière doit être portée à la récupérabilité des déchets, en cas de nécessité, et que l’accès et la sécurité des travailleurs soient garantis. Pour le surplus, les syndicats souscrivent aux 6 recommandations mentionnées dans l’option A de l’avis du CFDD de 2010 reprises ci-dessous:

1. Le débat relatif aux déchets nucléaire de haute activité et/ou de longue durée de vie est indissociablement lié à et ne peut être séparé d'un débat sur la production de ces déchets.
2. Puisque les idées, la connaissance, la technologie actuelles offrent trop peu de garanties (…), il n'est pas indiqué de prendre cette année une décision de principe au profit de la mise en dépôt géologique définitive dans une formation argileuse ou une quelconque option définitive irréversible.
3. L'étude sur la mise en dépôt géologique doit être poursuivie, mais doit être étendue à une recherche sur les autres options applicables dans notre pays pour la gestion à long terme des déchets nucléaires (…).
4. Toutes les options et concepts de gestion ayant fait l'objet d'une recherche doivent, pendant un laps de temps illimité, offrir des garanties maximales en matière de réversibilité…
5. Dans l'attente du développement d'un concept de gestion admis au niveau international, (…) les déchets nucléaires de catégorie B et C restent, pour une durée indéterminée, stockés en surface suivant une méthode qui offre les meilleures garanties.
6. Le secteur de l'énergie nucléaire doit mettre à la disposition des autorités les moyens financiers destinés à mettre en oeuvre le choix politique susmentionné. Cet argent doit être géré par un organe indépendant spécialisé dans l'énergie nucléaire et ne peut pas être utilisé à d'autres fins que celles auxquelles il est destiné.

A nous de continuer notre travail de vigilance pour le bien-être et la qualité de vie des travailleurs et des citoyens concernés par cette question. Soyons vigilants, continuons à nous informer et à débattre pour être prêts à émettre un avis syndical fort et unanime, au cours des prochaines étapes de ce processus de décision, concernant la gestion des déchets nucléaires et des centrales de façon corollaire.

Pour plus d'infos, voici également l'avis remis par le Conseil fédéral du Développement durable.