Politique environnementale et systèmes de gestion

Intégrer des objectifs de transition dans le cadre de la politique environnementale de l'entreprise et du fonctionnement des systèmes de gestion de l'environnement (ISO 14001 et EMAS)

La politique environnementale définit les grands objectifs environnementaux d'une entreprise. Les enjeux liés à la transition vers une économie bas carbone (notamment la réduction de la consommation d'énergie, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la réduction des consommations de ressources, les achats durables, la mobilité) concernent la plupart des entreprises, quel que soit leur secteur d'activités. Ils doivent donc, à notre sens, fait partie intégrante des objectifs de toute politique environnementale efficace, c'est-à-dire qui contribue réellement à diminuer les pressions sur l'environnement. Or le changement climatique constitue l'un des défis les plus urgents de ce siècle. L'équipe syndicale peut contribuer à orienter les objectifs d'une politique environnementale de différentes manières :

• en s'informant sur le contenu de la politique environnementale et en faisant le lien avec les principaux enjeux de la transition (voir la fiche « politique environnementale »). Une disposition oblige les employeurs à exposer une fois par an leur politique en matière d'environnement lors d'une réunion du CPPT (article 16 du l'AR du 3/5/1999 sur les missions et le fonctionnement du CPPT) ;
• en utilisant les objectifs annuels définis dans le cadre d'un système de gestion de l'environnement : ces objectifs peuvent être discutés dans le cadre d'un groupe de travail ainsi qu'au sein du CPPT et du CE ;
• en exploitant les informations économiques et financières qui pourront aider à démonter l'intérêt de travailler sur les questions d'énergie, de rationalisation de la gestion de ressources, de la nécessité d'un plan de mobilité, etc. (voir la fiche IEF) ;
• en creusant certains postes des comptes annuels lors de la réunion annuelle du CE consacrée aux IEF (voir la grille de lecture des comptes annuels) ;
• et surtout, en intégrant systématiquement les objectifs environnementaux au plan global de prévention et aux plans annuels d'action.

Pour vous aider, nous vous proposons plusieurs outils :

1. La fiche « La politique environnementale des entreprises, les systèmes de gestion de l'environnement, mieux les connaître pour mieux agir »
2. La fiche « Obtenir des données sur l'environnement dans le cadre des informations économiques et financières »
3. Un document plus complet que la fiche ci-avant sur les IEF intitulé « Utiliser les IEF pour obtenir des informations sur l'environnement »
4. Une grille de lecture des comptes annuels pour réunir des données liées à l'environnement
5. Des questions clés pour situer mon entreprise dans le cadre de la transition vers une économie bas carbone
6. Des affiches (affiche 1 - affiche 2 - affiche 3) "personnalisables" pour informer les travailleurs de votre travail sur la juste transition
7. Le guide issu du projet greenworkplaces: http://www.etuc.org/IMG/pdf/ETUC_greenworkplaces_guide_FR_.pdf
8. L'accès à un outil de gestion de l'environnement : les éco-cartes : www.emas-easy.eu