Depuis le 1er janvier 2024, le montant maximal exonéré d’impôts et de cotisations sociales de l’indemnité vélo passe de 0,27 à 0,35 € par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail (pour autant que le travailleur opte pour les frais professionnels forfaitaires). C’est un joli coup de pouce pour promouvoir les déplacements à vélo !
Attention, un plafond annuel est introduit : le montant total octroyé au titre d’indemnités vélo sera exonéré, pour le fisc et pour l’ONSS, à concurrence de maximum 3 500 € par travailleur et par an (cette limite sera indexée). Cela correspond à un trajet aller simple de presque 23 km par jour (donc un peu moins de 46 km aller/retour) pendant 220 jours.
Une indemnité vélo a été négociée dans beaucoup de secteurs et d’entreprises. Ceux dont les accords prévoient une augmentation automatique de l’indemnité vélo en fonction du plafond d’exonération fiscale verront leur indemnité kilométrique augmenter à 0.35 €/km.
Pour vérifier l’existence et le montant de l’indemnité vélo dans votre secteur, consultez le site de votre Centrale ou effectuez une recherche sur le site : https://emploi.belgique.be/fr/themes/commissions-paritaires-et-conventions-collectives-de-travail-cct/conventions-collectives-3 (entrez le numéro de la Commission paritaire de votre secteur et en sélectionnant le thème « rémunération » et le sous-thème « indemnités pour frais de déplacement »). Vous trouverez les derniers accords sectoriels concernant les différents modes de transport.
Pour les secteurs et les entreprises qui n’avaient pas négocié d’indemnité vélo et qui ont introduit une indemnité vélo généralisée de 0,27 € depuis le 1er mai 2023 (en application de la CCT 164, qui fixe elle, un maximum de 20 km/jour par trajet simple), le montant indexé s’élèvera à 0.28 €/km en 2024.
Petit résumé
Indemnité vélo prévue par | Octroi | Montant de l’indemnité 2023 | Montant de l’indemnité 2024 |
CCT sectorielle ou CCT d’entreprise | Du montant maximum exonéré d’impôts | 0.27 €/km | 0.35 €/km |
D’un montant fixe | Montant fixé par la CCT | ||
CCT 164 | Indemnité de base de 0.145€/km indexée annuellement | 0.27 €/km | 0.28 €/km |
Si votre employeur augmente l’indemnité vélo, il peut obtenir un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt s’ajoute au crédit d’impôt temporaire (pour des déplacements domicile-travail effectué entre le 1/5/23 et le 31/12/2024) pour la généralisation de l’indemnité vélo suite l’application de la CCT n° 164.
Si l’augmentation du plafond d’exonération à 0.35 €/km est une excellente nouvelle pour les travailleurs-cyclistes, les syndicats estiment indispensable d’uniformiser le montant de l’indemnité vélo en octroyant d’office une indemnité égale au plafond d’exonération fiscale. Les plafonds récemment introduits doivent être supprimés pour simplifier le système et ne pas freiner l’utilisation de vélos (notamment électriques et speedpedelecs) pour de plus grandes distances. Le système d’indemnité vélo gagnera en lisibilité pour ses utilisateurs. Enfin, ils demandent que les déplacements domicile-travail à vélo ne fassent plus l’objet de conditions particulières en comparaison aux autres modes de transport (trajets réellement effectués, déclaration du nombre de kilomètres, etc.).
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