Cette loi a été adoptée de justesse au Parlement européen, sur fond de grogne du monde agricole et en dépit de l’opposition de la droite et de l’extrême-droite européenne. Elle engage chaque pays membre de l'Union européenne à restaurer au moins 30% de ses écosystèmes en mauvais état d’ici à 2030.
Ce texte, présenté pour la première fois par la Commission européenne en juin 2022 et qui a été revu à la baisse au fil des négociations, constitue l'un des piliers du pacte vert pour l'Europe (Green Deal). Il impose aux 27 pays membres de restaurer au moins 30% de leurs habitats naturels en mauvais état d’ici à 2030, avant une augmentation graduelle : 60% d'ici à 2040 et 90% d'ici à 2050.
Jusqu’en 2030, la priorité sera donnée aux zones Natura 2000. Les Etats membres ont deux ans pour établir des plans nationaux de restauration identifiant les milieux prioritaires, explicitant des moyens, détaillant un calendrier, fixant des objectifs quantitatifs et qualitatifs, … Ces plans devront être approuvés par la Commission.
Des indicateurs de biodiversité
Trois indicateurs ont été retenus dans le texte pour mesurer l'amélioration de la biodiversité des terres agricoles : le taux de papillons de prairies, celui de stock de carbone organique dans le sol des terres cultivées et la part des terres agricoles "à haute diversité". Par ailleurs, au moins 30% des tourbières drainées utilisées en agriculture devront aussi être restaurées d’ici 2030.
Les pays européens devront également remédier au déclin des populations de pollinisateurs et prendre des mesures favorables aux écosystèmes forestiers. Trois milliards d'arbres supplémentaires devront être plantés dans l'UE et au moins 25 000 km de cours d'eau devront redevenir des cours d’eau à courant libre. Ils devront également veiller à ce que, d’ici 2030, il n’y ait pas de perte nette dans la superficie nationale totale d’espaces verts urbains.
A l’issue du vote, le rapporteur du texte, l'eurodéputé espagnol César Luena, a souligné une avancée historique: « Pour la première fois en 70 ans, l’Europe ne va plus uniquement se contenter de la protection et de la conservation de la nature mais aussi de sa restauration ».
Un bémol toutefois: sous la pression des agriculteurs, qui voient d’un mauvais œil de nouvelles obligations environnementales s’ajouter à celles figurant déjà dans la PAC, la proposition européenne de réduire de moitié l’utilisation de pesticides chimiques d’ici à 2030 vient d’être abandonnée par la Commission. Or, c’est pourtant une des clés pour atteindre les objectifs de préservation de la biodiversité…
La biodiversité, c’est aussi l’affaire des entreprises
Préserver la biodiversité, c’est aussi une responsabilité des entreprises, qui peuvent agir sur leurs processus de production, leurs politiques d’achat, et sur la manière dont elles gèrent les sites qu’elles occupent et les infrastructures dont elles font usage.
Comment aborder le sujet en tant que représentant.e des travailleurs? Sur quels aspects est-il possible de proposer des actions concrètes? Pour vous inspirer, le site BiodiversiTree est un outil en ligne, co-financé par l'autorité fédérale et les trois régions, qui aide les entreprises à choisir des actions pour la biodiversité en fonction de leur situation, leurs ressources, leurs lieux d’implantation et domaines d’activité.
Y sont recensées plus d’une centaine d’actions de tous types pouvant être menées: cela va de la collecte de l’eau de pluie à l’analyse de l’impact environnemental des produits, en passant par l’utilisation de matériaux de construction durables, l’entretien des zones vertes sans produits chimiques, la limitation de la pollution lumineuse, la verdurisation des toitures, la mise en place de composts, l’éco-conception des produits, la recherche de fournisseurs locaux, etc.
Dès avril 2024, la Région wallonne lance également un appel à subsides pour soutenir des projets de biodiversité en entreprises. Trois volets d’actions sont proposés :
- développer la biodiversité à l’échelle des parcs d’activités, parcs scientifiques, aires logistiques et infrastructures multimodales de transport,
- développer la biodiversité à travers les infrastructures de l’entreprise (abords, bâtiments, etc),
- développer la biodiversité à travers le fonctionnement de l’entreprise et sa chaine d’approvisionnement.
Autant de pistes d’actions – grandes ou petites - qui peuvent faire l’objet de projets portés par l’entreprise, avec l’appui d’experts et avec l’implication du personnel.
Vous êtes intéressé.e par les questions de biodiversité? Vous avez envie de vous former sur le sujet et de proposer un projet dans votre entreprise? Les cellules RISE sont à votre disposition. Contact : fec@rise.be ou cepag@rise.be.
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