Pour la première fois de son histoire, la justice belge va devoir juger des politiques menées par les différents niveaux de pouvoir pour limiter le réchauffement climatique.
Les plaidoiries de l’Affaire Climat, qui oppose plus de 60.000 Belges et les différents niveaux de l’Etat, débutent ce mardi 16 mars. Attaqué pour son inaction climatique, notre pays doit prouver qu’il respecte ses engagements internationaux et en fait suffisamment pour assurer à tous les Belges un avenir juste et durable.
Pour la première fois de son histoire, la justice belge va devoir juger des politiques menées par les différents niveaux de pouvoir pour limiter le réchauffement climatique. Six ans après l'initiation de l’Affaire Climat, les 62.000 Belges qui ont porté plainte verront pendant 10 jours défiler à la barre du Tribunal de première instance de Bruxelles, l’Etat fédéral et les Régions flamande, wallonne et bruxelloise. Ces derniers devront répondre de leur inaction dans ce procès.
Une nouvelle jurisprudence
Nos autorités politiques ne sont pas les premières à passer sur le banc des accusés. Chez nos voisins, notamment, de tels procès ont déjà eu lieu. Et une nouvelle jurisprudence se dessine clairement : les autorités n’en font pas assez et sont condamnées.
Le premier verdict historique en la matière a été rendu aux Pays-Bas en 2015, après 4 ans de procès. Portés par l’association Urgenda et 900 co-plaignants, le jugement fait grand bruit dans la presse internationale car c’est la décision de justice la plus forte en la matière, condamnant l’État hollandais pour son manque de diligence climatique et qui l’enjoint à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Rebelote en France où dans le cadre de l’Affaire du Siècle, le tribunal de Paris a jugé il y a un mois que l’action climatique de l’Etat français était insuffisante au regard des engagements internationaux auxquels ce dernier s’est engagé.
Face à la léthargie des réponses des Etats à l’urgence climatique, plus d’un millier de litiges sont lancés partout dans le monde, du Pakistan aux Etats-Unis en passant par le Portugal et le Nigéria.
Justice sociale et droits humains
Car c’est la question cruciale de ce siècle : serons-nous capables de répondre collectivement à la crise climatique ? Les effets des changements climatiques nous affectent déjà toutes et tous et sont un enjeu de justice sociale. Leurs conséquences impactent plus sévèrement les plus vulnérables de notre société et les populations des pays du Sud, qui en sont par ailleurs les moins responsables. Ce sont les premiers menacés, avec les générations futures.
Au vu des impacts sur la santé, sur notre avenir comme humanité ainsi que sur la biodiversité et les écosystèmes, l’inaction climatique constitue également une atteinte aux droits humains. Elle révèle un manque de précaution et de prudence dans le chef des autorités publiques qui tardent à réagir face à un risque qui menace l’ensemble de la population vivant en Belgique. Par ailleurs, notre pays a une responsabilité vis-à-vis des pays en développement : en tant qu'émetteur historique et donc contributeur important à la crise actuelle, la Belgique peut et doit en faire plus pour participer à l’effort collectif de lutte contre le réchauffement global.
Mettre l’Etat face à ses responsabilités
Au cœur des plaidoiries portées par l’Affaire climat, il s’agit de mettre la Belgique face à ses responsabilités : il est temps d’assurer le respect et la concrétisation des engagements pris, sans détour ni artifices. Il est plus que temps de prendre le train de l’ambition en marche et d'assurer une transition juste vers une société décarbonée. C’est ce que les 62.000 plaignants réclament : une politique climatique alignée sur la science permettant de rester sous le seuil des 1,5 degrés de réchauffement global.
Certes, les Régions bruxelloise, wallonne et le Fédéral se sont engagés à réduire leurs émissions respectives de 55% d’ici 2030, par rapport à 1990. Si ces engagements ont le mérite d’exister, ce sont des mesures concrètes et budgétisées qu’il faut désormais. Or, la coopération entre les différentes entités reste complexe et peu transparente, ne permettant pas une action climatique efficace et coordonnée en Belgique, et fait de celle-ci un des pires élèves de l’Union européenne en la matière.
Nul doute donc que les décisions rendues dans les pays voisins puissent inspirer la justice belge en la matière. La Belgique a failli depuis des années, il est temps de redresser le cap face à l’urgence climatique qui nous affecte tous et toutes.
Si nous sommes 62.000 Belges à le demander, c’est l’ensemble des 11 millions de personnes habitant notre pays qui en bénéficieront.
Signatures
Valérie Del Re et Carine Thibaut (Greenpeace) / Nicolas Van Nuffel et Lien Vandamme (Coalition Climat) / Arnaud Zacharie (CNCD-11.11.11)/ Els Hertogen (11.11.11)/ Thierry Bodson (FGTB Wallonie et FGTB fédérale) et Miranda Ulens (Vlaams ABVV en ABVV fédérale) / Mathieu Verjans (CSC)/ Philippe Funcken (Natagora)/ André Denayer (ATD Quart Monde - ATD Vierde Wereld) / Thérèse Snoy (Grands Parents pour le Climat)/ Hugo Van Dienderen en Bernard Hubeau (Groot Ouders voor het Klimaat)/Bernard Bayot (Financité)/ Lidia Rodriguez Prieto (Le Monde selon les Femmes) / Meron Knikman (Vrouwenraad)/Julie Vandenberghe (WWF)/ Mario Coppens (CGSLB- ACLVB)/ Antoinette Brouyaux (association 21)/ Barbara Janssens (Netwerk Bewust Verbruiken)/ Inez Louwagie (Repair & Share) / Ariane Estenne (MOC)/ Bert De Somviel (BOS+)/ Laurien Spruyt (BBL)/ Philippe Hensmans (Amnesty)/ Caroline Lesire (Emergences)/Bernard Govaert (Netwerk Duurzaam Mobiliteit) / Marc Lemaire (coalition Kaya)/Dries Everaets (De Natuur Vrienden)/ Hélène Debaisieux (Quinoa)/ Reine Spiessens (Vlaams Jeudgraad) / Sylvia Vannesche (Eco-Vie) / Sébastien Kennes (Rencontre des Continents) / Christophe Dubois (Réseau IDée)/ Larry Mofett (Rise for Climate)/ Florence Kroff (FIAN) / Lodewijk De Witte (Oxfam-en-Belgique) / Pauline Dutron (Amis de la Terre) / Michel Vanhoorne (Forum Gauche Ecologie)/ Wietse De Langhe (KimaatContact) / Freddy Mortier (DeMens.nu) / Climate Express / Aurélie Willems (Gracq) / Filip De Bod (Climaxi) / Jan Wyckaert (Rikolto) / Marcel Antenbrink (Vogelbescherming Vlaanderen)/ Erik Baelus (Transitie Vlaanderen)/ Els Lauriks (FairFin)/ Karel Malfliet (Ecokerk)/ Dirk Glas (Join for Water)/ Oliver Mechthold (JNM)
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