Voici le 65e numéro de notre lettre d'informations, spécialement consacrée à la mobilité.
Au sommaire :
- La Semaine de la mobilité 2024, c'est parti !
> Le Défi Mobilité des représentants des travailleurs 2024
Quelles actions mettre en place dans le cadre du Défi Mobilité ?
> Comment faire pour participer au Défi Mobilité 2024 ?
> Les prix Défi Mobilité 2024
> Des questions ? Ou besoin d’un coup de main pour vos actions ?
- Article : Conseil d’entreprise : le diagnostic Mobilité, c’est cette année !
- Des changements pour l’indemnité vélo : voici les montants indexés pour 2024
- Mybike : enregistrez gratuitement votre vélo !
- Les primes vélo en Wallonie : quel succès auprès des citoyens ?
- Article : Du nouveau pour le vélo !
- Article : Un meilleur remboursement des abonnements de transports publics à partir du 1er juin
- Une nouvelle mise à jour de la fiche pratique : « Tout savoir sur le budget mobilité »
- Les coordonnées des cellules syndicales RISE et Mobilité
Bonne lecture !
La Semaine de la mobilité 2024, c'est parti !
Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité se déroulera en Wallonie du 16 au 22 septembre.
Cet événement, coordonné par le Service public de Wallonie (SPW), a pour objectif de sensibiliser les citoyens et les entreprises à la mobilité durable, dans l’optique de réduire le nombre de véhicules sur les routes et les gaz à effet de serre qu’ils émettent et de tester d’autres manières de se déplacer… .
Le thème de la SMOB 2024 est « La mobilité dans ma commune, ça me transporte ! ». Ce sera l’occasion de mettre à l’honneur tous les moyens de transport durables qui existent à l’échelle locale.
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Toutes les infos sur la plateforme de la SMOB
Lors de la Semaine de la Mobilité, le Service public de Wallonie (SPW), la Cellule mobilité de l’Union wallonne des entreprises (UWE) et les Cellules syndicales de mobilité proposent aux entreprises, aux écoles, aux communes et aux administrations publiques de se mobiliser pour une mobilité plus durable en participant aux Défis de la Semaine de la Mobilité. L’objectif est d’inciter ces acteurs à mener des actions originales sur le thème de la mobilité, tout en valorisant leurs actions de fond. Ce sont les Défis Mobilité.
Depuis 2018, il existe une catégorie « Représentants des travailleurs ». Celle-ci permet de mettre en évidence et de récompenser les actions des équipes syndicales en matière de mobilité alternative et durable.
Lancez-vous dans l’aventure et relevez le Défi 2024 !
C’est l’occasion de promouvoir les modes de transport alternatifs et durables auprès des travailleurs, de rappeler les mesures qui existent déjà dans l’entreprise et les modes de transports par lesquels il est possible d’accéder à l’entreprise. C’est aussi l’occasion de mettre en place des moyens de tester le covoiturage, les différents types de vélos et trottinettes, les trajets en transports en commun ou en train, etc. entre collègues et de manière conviviale !
Quelles actions mettre en place dans le cadre du Défi Mobilité ?
Les petites et grandes idées ne manquent pas pour sensibiliser les travailleurs à la mobilité durable.
Voici quelques exemples : aménager un stand d'information sur les modalités d'intervention de l'employeur dans les trajets domicile lieu de travail, tester des vélos électriques, informer sur les lignes de bus qui desservent l'entreprise, organiser une semaine spéciale « covoiturage » entre collègues, être à l'écoute des besoins/des attentes des travailleurs en terme de déplacements en réalisant une enquête, organiser un petit déjeuner pour celles et ceux qui testent un nouveau mode de transport plus durable, explorer de nouveaux itinéraires de mobilité douce pour rejoindre l’entreprise, etc.
A la recherche d’autres idées ?
La plateforme Inspirations et Conseils, spécialement créée pour la Semaine de la Mobilité, est faite pour vous : http://mobilite.wallonie.be/home/agenda/semaine-de-la-mobilite/inspiration-et-conseils.html !
C’est une mine d’informations, vous y trouverez :
- le guide pratique des entreprises 2024 qui propose de nombreuses idées d’actions mobilité. Il existe aussi une version pour les administrations et entreprises publiques ;
- des témoignages et conseils à propos des actions des défis des années précédentes : http://mobilite.wallonie.be/home/agenda/semaine-de-la-mobilite/inspiration-et-conseils/inspiration-et-conseils--representants-des-travailleurs.html ;
- des actions clés sur porte : le Challenge Vélo (informations sous peu sur le site de https://veloactif.be/ ) et le Challenge Piétons « Marche tes 5 minutes » pour les entreprises !
- les offres spéciales des partenaires de la SMOB pour soutenir vos actions : les TEC, l’Agence Wallonne pour la Sécurité Routière, Tous vélo-actifs, etc. ;
- les visuels (affiches, signature de mail, etc.) pour toutes vos communications sur la SMOB 2024 ;
- Le Calculateur Mobilité pour estimer l’impact CO2 et climat des différents types de déplacement (avec une vidéo de présentation) ;
- et bien d’autres choses encore !
Il suffit de remplir ce formulaire. A ce stade, il n’est pas nécessaire d’avoir déjà un programme complet. Vous avez tout l’été pour élaborer en détail votre programme d’actions, en front commun ou pas. Et fin août/début septembre, il vous suffira d’encoder votre programme de manière un peu plus détaillée dans un autre formulaire, que nous vous enverrons.
Dès votre inscription, vous recevrez les mises à jour et nouvelles informations concernant le Défi Mobilité.
Les informations complètes sur le Défi Mobilité version 2024 et les étapes suivantes figurent dans le règlement du Défi Mobilité des représentants des travailleurs.
Les 3 équipes syndicales qui auront mené les actions les plus originales et les plus abouties pendant la Semaine de la Mobilité remporteront des prix.
Le 1er prix est un lot d’une valeur de 2500 € (un vélo électrique), le deuxième est un lot d’une valeur de 2000 € (un vélo électrique aussi) et le troisième est un lot d’une valeur de 1500 € (une animation dans l’entreprise pour tester différents engins de mobilité).
Décidé(e)s à participer ? C’est ici qu’on s’inscrit !
Contactez Julie Rigo, conseillère à la Cellule mobilité de la FGTB wallonne/CEPAG
02/506.83.96 - julie.rigo@cepag.be
Article : Conseil d’entreprise : le diagnostic Mobilité, c’est cette année !
La 7ème édition de l'enquête fédérale sur les déplacements domicile-travail se déroulera du 30 juin 2024 au 31 janvier 2025. A vos agendas !
Depuis 2005 et tous les 3 ans, la réalisation d’un diagnostic des déplacements domicile-travail est une obligation légale pour tous les employeurs belges des entreprises, privées ou publiques, de plus de 100 travailleurs (et de leurs sites qui occupent plus de 30 travailleurs). Cette obligation est assortie d’une concertation, obligatoire elle aussi, au Conseil d’entreprise (CE) ou au Comité de concertation de base (CCB) qui dispose de 2 mois pour rendre un avis sur le diagnostic réalisé. Le diagnostic 2024-2025 devra être établi sur base des données RH des entreprises au 30 juin 2024.
Au fil des différentes éditions, l’enquête a évolué et s’est étoffée. La pertinence des données recueillies s’est confirmée et l’outil s’est considérablement renforcé en tant que ressource statistique mais aussi comme levier de mise en œuvre de mesures au sein des entreprises.
Relevons en particulier que les entreprises sont dorénavant encouragées à consulter les travailleurs pour remplir une partie de l’enquête plutôt que de recourir aux données RH, qui ne reflètent pas toujours précisément la réalité des déplacements domicile-travail. Un questionnaire électronique est mis à disposition des employeurs pour réaliser cette enquête interne sur les parties 3 (modes de déplacement) et 4 (problèmes de mobilité).
Par ailleurs, nous constatons que malgré l’obligation de concertation au CE, de nombreuses délégations syndicales n’ont pas encore pris conscience que cette enquête existe et qu’elle peut être un levier important pour initier une réflexion sur cette matière et ainsi contribuer à améliorer les conditions de déplacement des travailleurs. Des mesures concertées peuvent en effet avoir des conséquences positives sur le coût du déplacement (covoiturage, transports en commun remboursés à 100 %, indemnité défiscalisée pour le vélo actuellement jusqu’à 0,35 €/km…) mais aussi sur la qualité de vie (stress). Les mesures prises pour recourir à une mobilité plus durable contribuent par ailleurs à limiter l’impact sur le climat et sur la qualité de l’air.
Il est donc essentiel que cette procédure soit anticipée par les délégations syndicales.
Il est prudent d’interpeller l’employeur pour lui rappeler l’obligation qui se profile à l’horizon du mois de juin et lui conseiller de réaliser une enquête directement auprès des travailleurs, ce qui lui facilitera le travail de compilation des données[1] et reflètera une situation de la mobilité de l’entreprise plus précise que quand les données viennent des ressources humaines. Par exemple, l’enquête auprès des travailleurs est la seule possibilité pour récolter des données sur l’utilisation des différents modes de transport pour les trajets d’approche (avant et/ou après le mode de déplacement principal). Or, ils sont tout aussi importants à prendre en compte dans la politique de mobilité de l’entreprise.
Ajoutons que les entreprises peuvent remplir le questionnaire pour tous leurs sites, pas uniquement ceux de plus de 30 travailleurs. Cela peut être important pour les délégués afin de pouvoir disposer d’un état des lieux complet de la mobilité des travailleurs.
Vous pouvez consulter le questionnaire version 2024 sur :
https://mobilit.belgium.be/fr/publications/questionnaire-wwv-2024
Ensuite, il faut veiller à ce que la concertation au CE ait bien lieu vers le mois de novembre au plus tard afin de pouvoir respecter l’échéance du 31/1/2025, date limite où l’employeur doit envoyer ses données au SPF Mobilité et Transports. Vous pourrez ainsi analyser et faire vos remarques sur le projet d’enquête telle que remplie par votre employeur. L’avis du CE ou du CCB[2] est d’ailleurs annexé au questionnaire rentré par l’entreprise et la date de la remise d’avis est également mentionnée.
Enfin, après l’envoi de l’enquête, il vous faudra poursuivre les discussions avec l’employeur sur base des résultats (un questionnaire est rempli pour chaque unité d’exploitation). Chaque employeur qui remplit les enquêtes domicile-travail peut accéder à son rapport personnalisé. Ce dernier est disponible pour chacune des unités d’établissements pour lesquelles l’employeur a rempli les données. Il reprend les chiffres de l’unité d’établissement depuis 2005 et propose des exemples de mesures de mobilité durable qui peuvent être appliquées selon l’unité et ses résultats.
N'oubliez pas, disposer d’un état des lieux précis et récent des déplacements domicile-travail est essentiel pour pouvoir proposer des mesures adéquates en matière de mobilité. C’est ce que permet cette précieuse enquête.
Ligne du temps pour l’enquête diagnostic fédéral de mobilité (DFM) 2024-2025
[1] Le formulaire de consultation des travailleurs du SPF Mobilité et Transports est en effet conçu de telle manière que les éléments récoltés s’intègrent « automatiquement » dans le formulaire d’enquête à remplir par l’employeur.
[2] A défaut de CE ou de CCB, c’est la DS qui rend cet avis. S’il n’y a pas de DS, ce sont les travailleurs qui sont informés directement.
Article : Du nouveau pour le vélo !
- Des changements pour l’indemnité vélo : voici les montants indexés pour 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le montant maximal exonéré d’impôts et de cotisations sociales de l’indemnité vélo passe de 0,27 à 0,35 € par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail (pour autant que le travailleur opte pour les frais professionnels forfaitaires). C’est un joli coup de pouce pour promouvoir les déplacements à vélo !
Attention, un plafond annuel est introduit : le montant total octroyé au titre d’indemnités vélo sera exonéré, pour le fisc et pour l’ONSS, à concurrence de maximum 3?500 € par travailleur et par an (cette limite sera indexée). Cela correspond à un trajet aller simple de presque 23 km par jour (donc un peu moins de 46 km aller/retour) pendant 220 jours.
Une indemnité vélo a été négociée dans beaucoup de secteurs et d’entreprises. Ceux dont les accords prévoient une augmentation automatique de l’indemnité vélo en fonction du plafond d’exonération fiscale verront leur indemnité kilométrique augmenter à 0.35 €/km. Les autres devront attendre la conclusion d’une nouvelle CCT.
Pour vérifier l’existence et le montant de l’indemnité vélo dans votre secteur, consultez le site de votre Centrale ou effectuez une recherche sur le site : https://emploi.belgique.be/fr/themes/commissions-paritaires-et-conventions-collectives-de-travail-cct/conventions-collectives-3 (entrez le numéro de la Commission paritaire de votre secteur et en sélectionnant le thème « rémunération » et le sous-thème « indemnités pour frais de déplacement »). Vous trouverez les derniers accords sectoriels concernant les différents modes de transport.
Pour les secteurs et les entreprises qui n’avaient pas négocié d’indemnité vélo et qui ont introduit une indemnité vélo généralisée de 0,27 € depuis le 1er mai 2023 (en application de la CCT 164, qui fixe elle, un maximum de 20 km/jour par trajet simple), le montant indexé s’élèvera à 0.28 €/km en 2024.
Petit résumé
Si votre employeur augmente l’indemnité vélo, il peut obtenir un crédit d’impôt. Celui-ci s’ajoute au crédit d’impôt temporaire (pour des déplacements domicile-travail effectué entre le 1/5/23 et le 31/12/2024) pour la généralisation de l’indemnité vélo suite l’application de la CCT n° 164.
Si l’augmentation du plafond d’exonération à 0.35 €/km est une excellente nouvelle pour les travailleurs-cyclistes, les syndicats estiment indispensable d’uniformiser le montant de l’indemnité vélo en octroyant d’office une indemnité égale au plafond d’exonération fiscale. Les plafonds récemment introduits doivent être supprimés pour simplifier le système et ne pas freiner l’utilisation de vélos (notamment électriques et speed pedelecs) pour de plus grandes distances. Le système d’indemnité vélo gagnera en lisibilité pour ses utilisateurs. Enfin, ils demandent que les déplacements domicile-travail à vélo ne fassent plus l’objet de conditions particulières en comparaison aux autres modes de transport (trajets réellement effectués, déclaration du nombre de kilomètres, etc.).
Chaque année, près de 100.000 vélos sont volés en Belgique. C’est un frein important à l’utilisation du vélo car après avoir subi un vol de leur bicyclette, de nombreux cyclistes hésitent à réinvestir dans un nouvel engin.
mybike?. bel?gium?.be est la toute nouvelle plateforme d’enregistrement des vélos développée par l’Etat fédéral et les trois Régions pour mieux lutter contre le vol de vélo et le recel.
Elle permet d’enregistrer son vélo (neuf ou d’occasion) et de l'identifier à l’aide d’un sticker unique gratuit résistant à l’arrachage, aux UV et aux intempéries.
Plus d’infos sur : http://mobilite.wallonie.be/news/mybike-la-plateforme-de-lutte-contre-le-vol-de-velo-est-lancee
- Les primes vélo en Wallonie : quel succès auprès des citoyens ?
Lancée en janvier 2021, la prime vélo pour les particuliers rencontre du succès puisqu’en 3 ans, presque 10 000 primes ont été octroyées.
Le SPW Mobilité et Infrastructures vient mener une grande enquête auprès des bénéficiaires de la prime vélo pour mieux connaître leurs profils, leurs usages, leurs motivations, ainsi que l’influence de la prime sur leur mobilité.
Quelles sont les principales conclusions ?
- Le montant moyen de la prime octroyée s’élève à 279 €.
- Près de 80 % des vélos sont des vélos électriques.
- La grande majorité des bénéficiaires se déplacent plus souvent à vélo qu’avant (70 %) et estiment que cette prime les motive à le faire (77 %).
- La prime a été décisive pour l’achat du vélo pour près de la moitié des bénéficiaires : sans la perspective d’une prime, ils auraient opté pour un vélo de moindre qualité ou sans assistance électrique, ou auraient carrément renoncé à cet achat.
- Les familles avec enfants sont surreprésentées : le vélo (cargo) a du potentiel comme alternative à une deuxième voiture au sein des ménages.
- Les actifs occupés (les « travailleurs ») représentent la grande majorité des bénéficiaires, et 80 % d’entre eux se rendent régulièrement au travail à vélo.
Plus d’infos :
- sur l’évaluation : http://mobilite.wallonie.be/news/prime-velo-wallonne--bilan-et-enquete-aupres-des-beneficiaires ;
- sur les primes vélos : http://mobilite.wallonie.be/home/je-suis/un-citoyen/a-velo/prime-regionale-velo.html .
Article : un meilleur remboursement des abonnements de transports publics à partir du 1er juin
À partir du 1er juin, les travailleuses et les travailleurs qui prennent le train pour se rendre au travail et qui ne bénéficient pas du régime du tiers payant paieront moins cher leur abonnement SNCB. Les abonnements TEC, De Lijn et STIB sont également concernés.
À partir du mois de juin, quelque 100 000 navetteurs pourront compter sur le remboursement par leur employeur d'au moins 71,8 % du prix de l'abonnement. En effet, en raison de l’augmentation annuelle du prix des abonnements SNCB et de l’intervention de l’employeur calculée sur lbase d’une grille de montants forfaitaires fixes, le pourcentage d’intervention de l’employeur était tombé à 56 % du prix de l’abonnement !
En outre, le gouvernement fédéral interviendra désormais à hauteur de 7,5 % du prix de l'abonnement.
En d'autres termes, les travailleurs qui devaient aujourd'hui débourser eux-mêmes 44 % du prix de leur abonnement verront leur contribution personnelle passer à 20 % à partir du 1er juin.
Quels sont les changements pour les abonnements de train ?
Ces modifications ont été versées dans la CCT 19, qui régit l’intervention de l’employeur dans des frais de transport.
- Les Flex abonnements sont à présent inclus dans la CCT 19. Ces abonnements flexibles sont principalement utilisés par les télétravailleurs qui font la navette 2 à 3 fois par semaine vers leur lieu de travail. Il restera à négocier dans les secteurs et dans les entreprises quelles seront les modalités de recours à ces abonnements Flex.
- Les nouveaux montants forfaitaires d'intervention correspondent à 71,8 % du prix de l'abonnement SNCB au 1er février 2024, avec effet au 1er juin 2024.
- Dans la mesure où l'intervention sur le prix de l'abonnement passerait à un taux forfaitaire de 79,3 % (soit 71,8 + 7,5), l'employeur bénéficiera d'un crédit d'impôt de 7,5 % du prix de l'abonnement.
- Au cours des 5 prochaines années, dans la période 2024-2029, ces forfaits seront adaptés annuellement en cas d'augmentation des tarifs par la SNCB. Durant ce laps de temps, les employeurs et les travailleurs supporteront chacun une part de l’augmentation : le 1er pourcent d’augmentation sera entièrement à charge de l’employeur et au-delà de ce 1er pourcent, l’augmentation supplémentaire sera partagée entre employeur et travailleurs. L’augmentation à charge de l’employeur ne pourra pas dépasser 2.5 % par an.
Attention, l'augmentation des montants forfaitaires ne concerne pas les frais de transport privé.
Notons aussi qu’il n’y a pas de changement pour les travailleurs qui bénéficient d'un système de tiers payant par l'intermédiaire de leur employeur et qui dès lors bénéficient d’un abonnement de train gratuit.
Quel sont les changements pour les abonnements de transports en commun (tram/métro/bus) ?
Souvenons-nous que les employeurs sont tenus d’intervenir à hauteur de minimum 71,8% des frais d’abonnement aux transports en commun de leurs travailleurs, avec un plafond correspondant à l’intervention mensuelle pour un abonnement de train sur une distance de 7 km.
Comme l’intervention de l’employeur dans le prix des abonnements, qui est calculée sur base d’une grille de montants forfaitaires, vient d’être adaptée pour correspondre à une intervention de 71.8 %, les interventions dans les frais d’abonnement aux transports en commun sont dès lors aussi augmentés.
En outre, les employeurs sont à présent tenus d’intervenir dès le 1er km (et non plus au-delà de 5 km). Cette disposition était déjà d’application depuis le 1er juillet 2020 mais elle est à présent reprise dans la CCT 19.
La FGTB, moteur de cet accord au sein du Conseil National du Travail, se réjouit de l’amélioration pour le portefeuille des travailleurs qui utilisent les transports publics.
Une nouvelle mise à jour de la fiche pratique :
" Tout savoir sur le budget mobilité "
Entré en vigueur en mars 2019, le budget mobilité est une proposition qui émane des syndicats, désireux de permettre une alternative à l’utilisation de la voiture de société.
Depuis lors, il avait été prévu d’établir une formule pour calculer le montant du budget mobilité et les dépenses du pilier 1 (mise à disposition d’une voiture respectueuse de l’environnement). Pour cela, il fallait arrêter une manière d’établir le « Total Cost of Ownership », en abrégé, TCO. Ce fut chose faite fin 2023 par Arrêté Royal. La brochure « Tout savoir sur le budget mobilité » a donc été mise à jour en ce sens.
Cliquez sur l’image de la brochure pour y accéder.
Les coordonnées des cellules syndicales RISE et Mobilité
L’ASBL Centre d’Education Populaire André Genot (CEPAG), au sein de laquelle ont été créés RISE et la cellule Mobilité, est en possession de vos coordonnées afin de vous envoyer la newsletter préparée par ces deux services ainsi que des informations quant aux activités que nous organisons (formations, séminaires, colloques, …). Vos données ne sont pas utilisées pour d’autres finalités.
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