Newsletter n° 48 - Mobilité

Cellules RISE et Mobilité du CEPAG

Mai 2021 - Mobilité

Au sommaire :

• La Semaine de la Mobilité 2021, c’est parti !
• Enquête fédérale sur les déplacements domicile-lieu de travail 2021
• Télétravail en période Covid : mise à jour de notre brochure « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le télétravail » (avec la CCT 149) et impact du télétravail sur le bien-être des travailleurs
• Vidéo de présentation de nos cellules RISE et Mobilité
• Les coordonnées des cellules syndicales RISE et Mobilité

La Semaine de la Mobilité 2021, c’est parti !

Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité se déroulera en Wallonie du 16 au 22 septembre. Cet événement, coordonné par le Service public de Wallonie (SPW), a pour objectif de sensibiliser les citoyens et les entreprises afin de réduire le nombre de véhicules sur les routes et les gaz à effet de serre qu’ils émettent et de tester d’autres manières de se déplacer… 

Durant la Semaine de la Mobilité, les Cellules syndicales de mobilité de la FGTB et de la CSC, en collaboration avec la Cellule Mobilité de l’Union wallonne des entreprises (UWE) et le Service public de Wallonie, organisent le Défi de la Semaine de la Mobilité. L’objectif est d’inciter les entreprises (publiques et privées) à mener des actions originales sur le thème de la mobilité, tout en valorisant leurs actions de fond.

Ce défi de la Mobilité est décliné selon plusieurs publics cibles. Depuis 2018, il existe une catégorie « Représentants des travailleurs ». Celle-ci permet de mettre en évidence et de récompenser les actions des délégués syndicaux en matière de mobilité alternative et durable.

Lors de l’édition 2019 du Défi, 18 équipes syndicales avaient répondu présent !

Lancez-vous dans l’aventure et relevez le Défi 2021 !

Participez au Défi Mobilité en proposant des actions mobilité pour les travailleurs dans votre entreprise !

Les Cellules syndicales de mobilité sont à votre disposition pour vous épauler dans vos initiatives et vous aider à organiser ce Défi.

 A la clé ? Remporter le Défi Mobilité

Outre la visibilité offerte par une couverture médiatique accrue pendant cette Semaine et la valorisation d’une image positive et durable de votre entreprise auprès du grand public, les représentants des travailleurs qui auront mené les actions les plus originales et les plus abouties pendant la Semaine de la Mobilité seront récompensés ! Le premier prix est un lot d’une valeur de 2.000 €, le deuxième un lot d’une valeur de 1.500 € et le troisième un lot d’une valeur de 1.000 €.  Ces lots vous permettront d’acquérir ce qui a le plus de sens dans votre entreprise en matière de mobilité (un vélo électrique, une trottinette électrique, des équipement une formation, un coaching, un leasing vélo, etc.).

Comment faire pour participer ?

A ce stade, il n’est pas nécessaire d’avoir déjà un programme complet et validé. Votre inscription via le formulaire vous permet de manifester votre intérêt pour l'édition 2020 du Défi mobilité.

Dans le courant du mois de juin et de juillet, nos partenaires de la Semaine de la Mobilité vous proposeront des « pass cowallonia » pour du coworking gratuit (sous réserve de confirmation) et des titres de transport (TEC). Le SPW mettra à notre disposition du matériel de communication (affiches, signature de mail, banners, etc.). Nous vous en tiendrons informés via l’adresse mail que vous nous aurez fournie dans le formulaire.

Pour la fin du mois d’août et au grand plus tard début septembre, nous vous demanderons de nous communiquer le détail de vos actions via un autre formulaire. Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur le Défi version 2021 et ses différentes étapes, cliquez ici.

Et surtout, n’hésitez pas à nous contacter (julie.rigo@cepag.be) si vous souhaitez des précisions avant de vous lancer ou si vous avez besoin d’un coup de main.  Nos coordonnées complètes figurent à la fin de cette lettre d’info.

Nous vous souhaitons d’ores et déjà une bonne préparation de la Semaine de la mobilité 

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Enquête fédérale sur les déplacements domicile-lieu de travail 2021

Rappelez-vous, l’année passée, en raison de la crise sanitaire de la covid-19, l'enquête fédérale sur les déplacements domicile-travail prévue en 2020 avait été reportée d'un an. La 6^e édition de l'enquête se déroulera bien du 30 juin 2021 au 31 janvier 2022.  A vos agendas (cf. ligne du temps à la fin de cet article).

Rappelons à ce stade que, depuis 2005 et tous les 3 ans, la réalisation d’un diagnostic des déplacements domicile-travail est une obligation légale pour tous les employeurs belges des entreprises, privées ou publiques, de plus de 100 travailleurs (et de leurs sites qui occupent plus de 30 travailleurs). Cette obligation est assortie d’une concertation, obligatoire elle aussi, au Conseil d’entreprise (CE) ou au Comité de concertation de base (CCB) qui disposent de 2 mois pour rendre un avis sur le diagnostic réalisé. Le diagnostic 2021 devra être établi sur base des données RH des entreprises au 30 juin 2021.

Depuis 2005, beaucoup de choses ont évolué au fil des cinq éditions qui se sont succédées. La pertinence des données recueillies s’est confirmée et l’outil s’est considérablement renforcé en tant que ressource statistique mais aussi comme levier de mise en œuvre de mesures au sein des entreprises[1].

Relevons en particulier que les entreprises seront dorénavant encouragées à consulter les travailleurs pour réaliser l’exercice plutôt que de recourir aux données RH qui ne reflètent pas toujours la réalité des déplacements domicile-travail. Un questionnaire électronique est mis à disposition des employeurs pour réaliser cette enquête interne.

Par ailleurs, nous constatons que malgré l’obligation de concertation au CE, de nombreuses délégations syndicales n’ont pas encore pris conscience que, d’une part cette obligation existe et, d’autre part qu’elle peut être un levier important pour initier une réflexion sur cette matière et ainsi contribuer à améliorer les conditions de déplacements des travailleurs. Des mesures concertées peuvent en effet avoir des conséquences positives sur le coût du déplacement (covoiturage, transports en commun remboursés à 100 %, indemnité défiscalisée pour le vélo actuellement à 0,24 €/km…) mais aussi sur la qualité de vie (stress). Les mesures prises pour recourir à une mobilité plus durable ont aussi et surtout une influence sur les émissions de gaz à effet de serre et contribuent à atteindre les objectifs de réduction de ces GES auxquels les différents niveaux de pouvoir se sont engagés[2].

Il est donc essentiel que cette procédure soit anticipée par les délégations syndicales. Il est prudent d’interpeller l’employeur pour lui rappeler l’obligation qui se profile à l’horizon du mois de juin et lui conseiller de réaliser une enquête directement auprès des travailleurs, ce qui lui facilitera le travail de compilation des données[3] et reflètera une situation de la mobilité de l’entreprise plus précise que quand les données viennent des ressources humaines[4].

Ajoutons que les entreprises peuvent remplir le questionnaire pour tous les sites, pas uniquement ceux de plus de 30 travailleurs. Cela peut être important pour les délégués de façon à pouvoir disposer d’un tableau complet des situations de mobilité des travailleurs.

Vous pourrez consulter dans le courant du mois de juin le questionnaire version 2021 sur https://mobilit.belgium.be/fr/mobilite/domicile_travail (pour l’instant, c’est encore l’édition 2017).

Ensuite, il faut rester attentif de façon à ce que la concertation au CE ait bien lieu vers au mois de novembre au plus tard pour vérifier que ce qui va être envoyé au SPF Mobilité et Transports en janvier 2021 corresponde bien à une réalité que seules les délégations connaissent. L’avis du CE ou du CCB[5] est d’ailleurs annexé au questionnaire rentré par l’entreprise et la date de la remise d’avis est également mentionnée.

Et enfin, après l’envoi de l’enquête, il vous faudra poursuivre les discussions avec l’employeur sur base des rapports personnalisés qui lui seront envoyés et des mesures qui lui seront conseillées en fonction de la situation des déplacements des travailleurs. Deux rapports sont envoyés à l’employeur suite à l’envoi du questionnaire :

• un rapport intermédiaire immédiatement après le remplissage : il s’agira d’un rapport comprenant non seulement des informations statistiques (sur le profil de l’entreprise, l’évolution des mesures en faveur de la mobilité en vigueur dans l’entreprise etc.), mais aussi des informations pratiques (les mesures conseillées en matière de mobilité avec en premier lieu les « quick wins » pour chacune des mesures, les possibilités fiscales, les liens utiles etc.) ;
• un rapport définitif par la suite : il sera plus complet que le rapport intermédiaire en ce sens qu'il comprendra une analyse comparative (benchmarking) avec d'autres unités d’établissement.

 Ligne du temps pour l’enquête diagnostic fédéral de mobilité (DFM) 2021-2022

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Télétravail en période COVID

Mise à jour de notre brochure « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le télétravail » (avec la CCT 149) et impact du télétravail sur le bien-être des travailleurs

Le 26 janvier dernier, au sein du Conseil national du travail, les syndicats sont parvenus à un accord avec le patronat pour fixer un cadre réglementaire pour le télétravail en période de crise sanitaire. La CCT 149 a été signée. C’est la fin d’un vide juridique pour tous les télétravailleurs qui ne bénéficiaient pas d’un cadre de télétravail dans leur entreprise pendant cette pandémie. La CCT 149 va dès lors obliger les entreprises qui n'avaient pas encore mis en place de régime de télétravail régulier ou occasionnel avant le 1^er janvier 2021 à conclure des accords sur le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus.

Nous avons donc procédé à une mise à jour de notre brochure « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le télétravail » afin d’inclure cette nouvelle réglementation.

Cliquez ici pour télécharger cette nouvelle version. Bonne lecture !

Impact du télétravail sur le bien-être des travailleurs

Si cette épineuse question vous intéresse, voici plusieurs références qui devraient vous intéresser : 

• https://evenements.emploi.belgique.be/fr/evenements-SPF/teletravail-comment-prevenir-les-risques-psychosociaux-et-les-troubles et https://www.evenements.emploi.belgique.be/fr/telechargements/presentations-webinaire-teletravail-0
• https://www.beswic.be/fr/themes/teletravail et https://emploi.belgique.be/fr/publications/guide-de-concertation-deparis-teletravail-domicile-serie-strategie-sobane

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Vidéo de présentation de nos cellules RISE et Mobilité

Découvrez notre capsule vidéo de présentation des cellules RISE et Mobilité et partagez-là autour de vous ! Faites découvrir l’existence et les ressources offertes par nos cellules (brochures, formations, rise.be, etc.) à d’autres délégué·e·s, de votre entreprise ou de votre secteur.  

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La Cellule RISE

Le projet RISE (Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement) a vu le jour en 1996. Soutenu par la Région wallonne, il rassemble la FGTB et la CSC autour de plusieurs objectifs :

• sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à l'environnement ;
• stimuler la concertation sociale en environnement dans les entreprises ;
• renforcer la capacité d'intervention des délégués sur les questions environnementales.

RISE vous propose différents outils pour vous aider dans vos actions :

• des formations sur l'environnement ;
• un service d'aide auquel adresser vos questions ;
• un appui sur le terrain ;
• un site web : https://www.rise.be ;
• des brochures sur différents sujets relatifs à l'environnement (téléchargeables sur le site) ;
• une lettre d'information semestrielle.

La Cellule Mobilité

La Cellule Mobilité du CEPAG poursuit trois objectifs principaux :

• stimuler la concertation sociale en matière de mobilité dans les entreprises ;
• renforcer la capacité d'intervention des délégués syndicaux sur ces questions ;
• informer et sensibiliser les travailleurs et leurs représentants aux problématiques liées à la mobilité.

Le travail de la Cellule Mobilité s'organise sur 3 axes principaux :

• axe 1 - Formation et sensibilisation : des formations, des séances de sensibilisation, la participation aux congrès syndicaux, colloques et événements particuliers (par exemple: la semaine de Mobilité) ;
• axe 2 - Expériences-pilotes : des actions sur le terrain sous la forme d'expériences-pilotes dans différentes entreprises ;
• axe 3 - Appui technique aux délégués : brochures, une newsletter électronique, un site Internet, un service d'aide.

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