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Fiche 8 - Obtenir des données sur l’environnement dans le cadre des informations économiques & financières

Fiche 8 - Obtenir des données sur l’environnement dans le cadre des informations économiques & financières

Le Conseil d’entreprise (CE) dispose d’un droit général d’information et d’avis sur toute une série d’informations à caractère économique, financier et social. L’environnement ne fait pas partie en tant que tel des informations communiquées au CE. ...

Publié le 15/04/2013

Le Conseil d’entreprise (CE) dispose d’un droit général d’information et d’avis sur toute une série d’informations à caractère économique, financier et social. L’environnement ne fait pas partie en tant que tel des informations communiquées au CE. Par contre, les informations économiques et financières (IEF) sont une porte d’entrée pour obtenir de nombreuses informations sur les questions d’environnement.


Ce document fait partie d'un ensemble de fiches abordant différentes thématiques environnementales et permettant de "baliser" votre travail syndical en matière d'environnement.


     

     

     

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