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Consultation publique sur l’actualisation des conventions carbone

Consultation publique sur l’actualisation des conventions carbone

Les Conventions Carbone qui remplacent les Accords de branche sont des conventions définies par le décret neutralité carbone du 16 novembre 2023.

Publié le 07/04/2025
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Ces conventions sont signées entre la Région wallonne (représentée par le Gouvernement) d'une part et une communauté carbone (association d'entreprises ou de leurs établissements regroupés dans un périmètre géographique, dans une chaîne de valeur ou au sein d'un secteur économique)  d'autre part, en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de la communauté carbone, en agissant sur les émissions de procédé, sur la gestion de la consommation énergétique et sur l'intégration d'énergie de source renouvelable.

 

Les organisations syndicales et les représentants des travailleurs des entreprises concernées sont désormais parties prenantes au dispositif. Deux représentants syndicaux participent au comité stratégique au titre d’observateurs et les entreprises concernées ont l’obligation d’informer le Conseil d’Entreprise (CE) et le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) notamment sur l’évaluation de l’impact sur l’emploi, la formation et la reconversion des travailleurs des projets envisagés.

 

La consultation en cours actuellement porte l’actualisation des délais accordé aux membres des Communautés Carbone pour réaliser leur audit d'entrée qu'aux communautés pour soumettre leurs objectifs.


En savoir plus : https://awac.be/2025/04/03/conventions-carbone-3/

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