Fiche réalisée par le CEPAG (FGTB) - 2009

Adopté le 3 décembre 2008 et entré en vigueur le 18 mai 2009, le nouveau décret vise à clarifier le cadre juridique de la politique wallonne de lutte contre la pollution des sols. Il prévoit de nouvelles obligations en matière de protection des sols et d'assainissement des sols pollués.