Mémento législation déchets - Le cadre réglementaire en Région wallonne


Brochure réalisée par le CEPAG (FGTB) - 2009


Ce Memento donne un aperçu des principales dispositions légales en matière de déchets applicables en Région Wallonne, en intégrant les nouvelles dispositions en vigueur suite à la nouvelle stratégie de gestion adoptée par le Gouvernement en 2007-2008.