Lettre d'information n° 29 - FGTB


Cellules RISE et Mobilité du CEPAG

Janvier 2017


En 2017, RISE entamera sa 21e année ! La prise en compte des questions d’environnement et de mobilité dans la concertation sociale a acquis de la maturité…

La transition bas carbone de l’économie est désormais reconnue comme incontournable au niveau de la politique syndicale au sens large.

L’environnement n’est plus considéré comme l’ennemi de l’emploi mais comme un facteur de compétitivité, une opportunité de faire peser la réduction des coûts de production sur les intrants plutôt que sur les salaires.

L’économie circulaire devrait permettre la relocalisation des filières de production, fidéliser l’implantation des entreprises, la création de nouveaux emplois dans des secteurs innovants.

Il est désormais acquis non seulement que « il n’y aura pas d’emplois sur une planète morte », comme le souligne le slogan du mouvement syndical international, mais que la transition juste peut créer de l’activité.

Les défis ne disparaissent pas cependant, ils se transforment.

Comment organiser la concertation sociale au niveau d’une filière ou d’une zone d’activité ? Comment améliorer les conditions de santé et de sécurité dans le secteur du recyclage et de la réutilisation ? Comment assurer la formation des travailleurs aux nouveaux métiers ? Quelles reconversions pour les travailleurs des secteurs à forte intensité de carbone ? Quelles implications sur l’emploi aura la digitalisation de l’économie ?

Il s’agit à présent d’organiser la mise en œuvre du profond changement de société qui s’annonce et l’action syndicale ne peut pas rater le train ! Le changement peut aller très vite mais pas n’importe comment. La solidarité doit rester au centre des préoccupations. L’accès de tous à un air de qualité, à l’eau, à l’énergie, à la mobilité doit être garanti, de même que les droits des travailleurs, leur santé et leur sécurité.

Tels sont les défis de l’action syndicale en matière d’environnement et de mobilité pour 2017 et les années à venir dans un contexte difficile placé sous le signe de l’austérité budgétaire publique et de vents contraires vantant l’illusion du repli sur soi.

Meilleurs vœux pour 2017 !


Au sommaire du 29e numéro de notre lettre d'information :

  • dans la rubrique MOBILITE : 
    1. La mobilité : un priorité économique, sociale, climatique, de santé publique... Comment faire bouger les choses ?
    2. Les coordonnées de la Cellule Mobilité

 

   RISE

 

RISE a fêté ses 20 ans en 2016 !

Le projet RISE a eu 20 ans en 2016. Faut-il le rappeler ?
RISE, c’est le Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l’Environnement mis sur pied par les deux principaux syndicats, rejoints dans la démarche en 2002 – si pas organiquement – par le syndicat libéral, pour faire entrer l’écologie à la fois dans les syndicats et dans les entreprises via les organes de concertation : CE, CPPT et délégation syndicale. Malgré des moyens limités, RISE et ses avatars (Prepart à la CGSLB et BRISE à Bruxelles), l’écologie est entrée dans la doctrine et dans l’action syndicale et cela, par-delà les clivages idéologiques qui séparent les syndicats. Mieux encore : les employeurs participent !

« 20 ans de concertation sociale en environnement, 20 ans de sensibilisation auprès des délégations syndicales, 20 ans d’initiatives originales dans les entreprises… », cela méritait bien un colloque, pour tirer le bilan de l’expérience mais aussi pour esquisser des perspectives d’avenir.*

Des débuts timides et tardifs

Les préoccupations environnementales ne font pas partie du « core business » des syndicats, qui est de défendre les intérêts des travailleurs. Pourtant, cela fait plus de deux décennies que l’on s’en occupe. Ce fut une entrée assez timide au début. Tant la CSC que la FGTB y consacrent un chapitre dans leurs congrès en 1990. Il faut dire qu’il y avait eu un peu plus tôt les catastrophes de Seveso, Tchernobyl, Bhopal…

Mais en pratique, dans certains secteurs, on pensait qu’environnement et emploi ne pouvaient pas faire bon ménage. C’est ainsi que l’on a vu manifester des syndicalistes de Solvay contre les « écotaxes » avec la bénédiction de la direction et son appui logistique. C’est que les préoccupations environnementales impliquent des investissements parfois coûteux pour certaines industries lourdes ou grandes consommatrices d’énergie et le dumping salarial et environnemental pouvaient faire craindre pour l’emploi local.

Malgré cela, plusieurs facteurs allaient contribuer à intégrer l’environnement dans le combat syndical. Premièrement, la protection des travailleurs inclut la santé au travail et les syndicats ont donc été naturellement amenés à s’intéresser aux questions d’environnement dans l’entreprise (émanations toxiques, niveau sonore, etc.). Deuxièmement, la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs et l'AR du 3 mai 1999 élargiront les droits syndicaux en termes d'environnement. Désormais le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) disposera de compétences larges permettant d'aborder les questions d'environnement. Le Conseil d’entreprise pourra aussi s’en occuper via les impacts financiers des stratégies environnementales ou via les problèmes de mobilité. L’environnement est ainsi entré de plain-pied dans la concertation sociale au niveau des entreprises. La formation des délégués devra en tenir compte.

Un outil commun

C’est en 1996 que la cellule RISE voit le jour en Région wallonne. La Wallonie est un mauvais élève vis-à-vis de l’Europe. Elle est en infraction en matière de législation environnementale et elle se tourne vers l’Union Wallonne des Entreprises qui crée la cellule des conseillers en environnement, avec subsides à la clé. Les syndicats ne pouvaient pas rester au bord de la route et ont voulu aussi jouer leur rôle comme acteurs du changement en sensibilisant les travailleurs et leurs représentants. FGTB et CSC se sont concertés pour voir dans quelle mesure ils pouvaient travailler ensemble et obtinrent du ministre PSC Guy Lutgen une subvention qui leur permettra de mettre sur pied la cellule RISE. En 2000, un ministre libéral en fera autant pour la CGSLB qui mettra sur pied Prepart.

Que fait RISE ?

Comme son nom l’indique, RISE fait de la sensibilisation à l’environnement, c’est-à-dire de la formation pour les délégués, des publications (téléchargeables sur http://www.rise.be). Il prend des positions publiques (articles de presse, des émissions TV), participe à des manifestations (par exemple pour le climat). La cellule pousse aussi la réflexion sur les questions environnementales en prenant appui sur les instituts syndicaux d’éducation permanente : FEC et CEPAG.

La cellule a également mis sur pied des expériences pilotes dans certaines entreprises ciblées, comme l’entreprise chimique Kemira à Tertre, ou les ateliers de la SNCB à Salzinnes, reposant sur la collaboration entre les syndicats et la direction pour améliorer le bilan environnemental de ces entreprises, non pas en interne mais vis-à-vis de l’extérieur (gestion des déchets, épuration des eaux usées, usage des produits chimiques, etc.).

La cellule est ainsi parvenue au fil du temps à amener les délégués syndicaux à développer une réflexion, une analyse de la question environnementale et à agir dans l’entreprise pour influencer la direction quant à sa politique environnementale. A la FGTB, un réseau de délégués actifs sur l'environnement a également été créé.

Elle a permis, via les comités d’accompagnement, les formations, les colloques, de créer un système de réseaux multiples réunissant différents acteurs : responsables syndicaux, équipes des trois syndicats, délégués d’entreprises, académiques, associations environnementales, agents de l’administration, Cabinet….

Par-delà les clivages

Si l’expérience RISE a permis de faire avancer la réflexion et l’action environnementales dans les syndicats, elle a aussi l’intérêt d’avoir transcendé les clivages :

  • entre les syndicats concurrents parce que nés des piliers qui fondent l’histoire politique et sociale de la Belgique (les chrétiens, les libéraux, les socialistes) ;
  • entre patrons et syndicats là où c’est possible à travers la concertation sociale et les expériences pilotes, voire au niveau politique à travers les instances d’avis où siègent patrons et syndicats ;
  • entre productivisme et anti-productivisme. Le travailleur-producteur se confond aujourd’hui avec le citoyen consommateur. La réflexion syndicale a évolué : il ne s’agit plus de protéger simplement la santé des travailleurs, son revenu et son emploi. Il faut repenser le système économique de sorte que les richesses produites soient plus équitablement réparties mais aussi changer la manière de produire pour protéger notre milieu de vie et l’héritage que nous laisserons à nos descendants.

Pour les syndicats, l’environnement n’est plus l’ennemi de l’emploi. Il offre au contraire l’opportunité de créer des emplois de qualité non délocalisables dans de nouveaux secteurs contribuant à la transition vers une société bas carbone et plus respectueuse des ressources naturelles. La réflexion porte aujourd’hui sur la transition juste de sorte que la mutation se fasse sans casse sociale. Les syndicats sont aujourd’hui ouverts à une mutation post-matérialiste même s’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.

* Les actes du colloque seront très prochainement publiés sur le site www.rise.be. Pour plus de renseignements sur l’analyse du projet, il existe également un mémoire : « La construction d’une revendication environnementale au travers du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l’Environnement (RISE) ». Evelyne Jadoul - FOPES – UCL 2014-2015. Vous pouvez l’obtenir par simple demande à daniel.wojtalik@cepag.be – 02 506 83 96.


Climat : que s’est-il passé depuis la COP 21 ? Point de la situation…

La COP 21, déjà un an et un bilan mitigé…

Pour rappel, lors de la COP 21 qui s’est tenue à Paris en décembre 2015, 195 pays s’étaient engagé à maintenir l’augmentation de la température mondiale à maximum 2°C, voire 1,5°C par rapport à la période préindustrielle.

Atteindre cet objectif nécessite de réduire les émissions de gaz à effet de 90 % d’ici à 2050.

Il ne s’agit donc pas de faire des économies d’énergie ici ou là, d’implanter quelques éoliennes par-ci-par-là mais d’un véritable changement de modèle de société sachant que toute la croissance économique qui a eu lieu depuis la révolution industrielle jusqu’à nos jours est basée sur l’exploitation des énergies fossiles.

A Paris, la principale revendication des syndicats était de faire figurer le concept de transition juste basée sur des investissements dans des technologies bas carbone créatrices d’emplois de qualité, la diversification économique, le maintien de la protection sociale et la participation démocratique dans le texte de l’accord.

La transition vers une économie bas carbone peut, en effet, se faire de différentes manières, comme se baser sur le dumping social ou la privatisation des ressources naturelles comme l’eau ou même l’air comme c’est le cas en Chine où l’air pur est payant.

Cette mission a été partiellement remplie puisque la transition juste a été reprise dans le préambule du texte de l’accord même si cette position ne lui confère pas un caractère juridiquement contraignant.

COP 22, de nouvelles avancées pour la transition juste

La COP 22, qui s’est tenue du 7 au 18 novembre à Marrakech, devait s’attacher à organiser la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Les syndicats ont amené cette fois trois revendications : révision à la hausse des ambitions climatiques des parties (pays participants à la Conférence) et traduction au niveau de leurs politiques d’emplois, consolidation des financements destinés aux pays en développement (100 milliards par an à partir de 2020 ont été promis pour leur permettre d’assurer leur développement dans le respect des enjeux climatiques) et opérationnalisation de la transition juste.

Si les décisions qui ont eu lieu sur le financement sont en demi-teinte, une avancée importante a pu être actée sur la question de la transition juste puisqu’un groupe d’experts va être formé pour se pencher sur la mise en œuvre de cette transition auquel participera la CSI (Confédération Syndicale Internationale). Les « Principes directeurs pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous » adoptés fin 2015 par l’OIT (Organisation Internationale du Travail) pourraient constituer, selon les syndicats, une base de travail.

Attention danger ! Un contexte international préoccupant…

En marge de la COP 22 cependant, le monde change... Aux Etats-Unis, l’élection de Donald Trump, qui a menacé lors de sa campagne de faire sortir son pays de l’Accord de Paris, ouvre une période d’incertitude. Contrepoids inattendu : 360 multinationales ont signé une lettre publique exhortant le président élu à ne pas tourner le dos à l'accord, montrant que le monde économique voit pourtant dans cet Accord une source d’opportunités. 

 Un « Paquet hiver » bien frileux pour l’Union européenne

L’Union européenne qui se positionne depuis le début des négociations comme locomotive du processus climatique vient, quant à elle, d’adopter son « Paquet hiver ». Ce dernier vise la mise en œuvre pratique du « paquet énergie climat 2030 » adopté en 2014 avec trois objectifs :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport au niveau de 1990 ;
  • porter à 27 % à l’horizon 2030 la part des énergies renouvelables ;
  • améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27 %.

La compétitivité du secteur des énergies renouvelables, la création d’emplois, la protection des consommateurs les plus vulnérables figurent au rang des préoccupations prioritaires affirmées par la Commission.

Cependant, ce « Paquet hiver » apparaît pourtant bien frileux à différents points de vue.

Si les ambitions en matière d’efficacité énergétique sont passées entretemps à 30 %, L’objectif de 27 % d’énergie renouvelable à l’horizon 2030 n’est assorti d’aucune répartition par Etats membres qui soit contraignante.

Par ailleurs, un nouveau « mécanisme de capacité » sera mis en place afin de rémunérer les capacités de production d’électricité susceptibles d’être mobilisées pour faire face aux pointes de demande. Cet outil est considéré par les associations environnementales comme une subvention déguisée aux énergies fossiles car il concerne potentiellement toutes les centrales au gaz et au charbon.

Il résulte vraisemblablement d’un compromis avec la Pologne où 105.000 personnes travaillent encore dans le secteur du charbon qui satisfait en outre à près de 52,4 % de la consommation d’énergie primaire de ce pays.

Quant au marché du carbone, il reste avec un prix de 5 € la tonne de CO2 désespérément inefficace. Il faudrait atteindre un minimum de 30 € pour que la production d’électricité à partir de gaz commence à supplanter les centrales à charbon.

Cette situation est notamment due au fait que l’Union européenne n’a pas réformé son système d’attribution de quotas d’émission qui s’impose à près de 11.000 grosses installations industrielles représentant la moitié de ses émissions de CO2. On assiste ainsi à une allocation excessive de quotas qui non seulement plombent le prix du carbone mais constituent de facto une source de subventions indirectes pour les entreprises, notamment les producteurs d’électricité, sachant que l'intégralité du coût de mise en conformité avec le marché carbone européen a été financée par les consommateurs.

Les Wallons communiquent beaucoup… on attend l’action !

La Belgique se distingue, comme toujours, car elle est un des quatre pays qui n’atteindront pas leur objectif « effort sharing », à savoir réduire de 15 % les émissions de GES dans ses secteurs non ETS pour 2020 par rapport à 2005. Le secteur non-ETS correspond au secteurs dont les émissions sont diffuses : logements, transport, agriculture, services.

Quant à la Wallonie, dans la foulée de la ratification de l’Accord de Paris, elle a organisé son propre Sommet pour le climat en octobre 2016.

Le jeudi 21 avril 2016, le Gouvernement wallon a adopté en seconde lecture le Plan Air-Climat-Energie (PACE) 2016-2022. Celui-ci contient 142 mesures (pas toutes nouvelles cependant) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques au niveau des secteurs agricole, résidentiel, industriel et des transports.

A peine adopté, ce plan est néanmoins obsolète pour répondre aux objectifs climatiques de la Wallonie à l’horizon 2030 et une nouvelle étude est en passe d’être lancée en vue du suivant… La transition juste des secteurs appelés à s’adapter à une production « bas carbone » devrait, cette fois, s’y retrouver.

Mais le plus dur reste à faire, sauter dans l’arène et opérationnaliser enfin la transition bas carbone !


La Cellule RISE, un outil pour soutenir votre action

Le projet RISE (Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement) a vu le jour en 1996. Soutenu par la Région wallonne, il rassemble la FGTB et la CSC autour de plusieurs objectifs :

  • sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à l'environnement ;
  • stimuler la concertation sociale en environnement dans les entreprises ;
  • renforcer la capacité d'intervention des délégués sur les questions environnementales.

RISE vous propose différents outils pour vous aider dans vos actions :

  • des formations sur l'environnement ;
  • un service d'aide auquel adresser vos questions ;
  • un appui sur le terrain ;
  • un site web: http://www.rise.be ;
  • des brochures sur différents sujets relatifs à l'environnement (téléchargeables sur le site) ;
  • une lettre d'information semestrielle.

 

Pour toute information, n'hésitez pas à nous contacter :

Cellule RISE du CEPAG

Conseillers : Jean-Luc Dossin, Lydie Gaudier, Evelyne Jadoul, Julie Rigo

Secrétariat : Daniel Wojtalik

Rue Haute 42 - 1000 Bruxelles Tél. 02 506 83 96 - Fax : 02 502 08 28

Mail : cepag@rise.be Site Web : http://www.rise.be

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   MOBILITE

La mobilité : une priorité économique, sociale, climatique, de santé publique… Comment faire bouger les choses ?

Chaque jour, les infos trafic nous assènent la litanie des bouchons, des accidents et des ralentissements…Les artères de notre pays se bouchent progressivement avec ses conséquences économiques et sanitaires. Les chiffres de l’Agence européenne de l’Environnement sont alarmants : 12.000 décès prématurés chaque année en Belgique et 400.000 en Europe !

Pourtant, le cadre règlementaire nous impose de faire quelque chose ! Dans le contexte de l'accord de Paris sur le climat, entré en vigueur fin 2016, la Belgique est appelée à réduire ses émissions de GES de 80 à 95 % d'ici 2050.

D’ici 2030, les émissions doivent diminuer de 35 % par rapport à leur niveau de 2005 dans les secteurs non-ETS, qui couvrent les émissions diffuses, c’est-à-dire le logement, les transports, le commerce, l’agriculture, …   Le secteur ETS, quant à lui concerne essentiellement la production énergétique et l’industrie et est couvert par le système des quotas d’émissions et est traité séparément.

Qui plus est, le temps est compté car la Belgique est tenue de remette, au plus tard en 2018, un projet de plan « énergie-climat 2030 » pour ce secteur non-ETS, qui doit être développé en concertation avec les trois régions du pays et soumis à la consultation des acteurs dont les syndicats.

Le principal point d’achoppement ? Toujours et encore le secteur des transports… Ses émissions ont augmenté de 27 % depuis 1990 alors qu’elles ont été réduites au cours de la même période de 8 % au niveau du logement et de 24 % dans le secteur du commerce, selon l’OCDE.

Qui plus est, à politique inchangée, le Bureau du plan table sur une stabilisation des émissions du transport d’ici 2030.

Quelles sont les raisons de ce fiasco ?

L’OCDE et la Commission européenne ciblent une fois encore le système des voitures de société qui concerne 20 % de la flotte automobile.

Ce système encourage l’utilisation de voitures plus puissantes, donc plus consommatrice en carburant. Les voitures de société roulent également davantage de kilomètres que la moyenne et découragent le recours aux alternatives telles que les transports en commun.

Autre source de problème, le transport par camion. A politique inchangée, le nombre total de tonnes transportées par kilomètres en Belgique augmenterait, selon le Bureau du Plan, de 68 % entre 2008 et 2030, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,4 %, principalement en raison du développement du transport de transit et de l’abandon progressif du rail pour le transport de marchandises.

Malheureusement, les perspectives de solutions envisagées pour répondre au défi posés par le secteur du transport ne sont pas légion.

La stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions repose essentiellement sur l’électrification du parc de voiture individuelle, ce qui n’apporte aucune solution aux questions ni de la congestion routière, ni du coût des déplacements.

Une attention insuffisante est accordée à la gestion de la demande de déplacement, ainsi qu‘à l’amélioration de l’offre de transport en commun.

Quant aux projets de taxation du carbone, sachant que le niveau actuel communément envisagé tourne autour de 30 € la tonne, ce qui correspond à 7 à 8 cents par litre, ils sont actuellement insuffisants pour avoir un effet dissuasif.

Par ailleurs, toute augmentation importante du prix des carburants doit s’accompagner d’investissements dans les alternatives sous peine de creuser les injustices sociales.

Alors que faut-il faire ?

Le train, c’est l’avenir ! Le chemin de fer est rapide, non polluant…La fréquentation des chemins de fer explose dans notre pays pour passer de 140 millions de voyageurs annuels en 2000 (trafic intérieur) à plus de 221 millions aujourd’hui, soit un bond de 58 %. La demande est donc là !

Pourtant, rien ne se passe… Et la dotation de la SNCB devrait encore diminuer de 3 milliards d’ici 2019.

L’autre chantier porteur pour la mobilité est l’aménagement du territoire : lutter contre la dispersion de l’habitat, relocaliser les commerces et les services en villes, faciliter l’accès et améliorer l’implantation des entreprises via notamment des mesures fiscales incitatives et le développement de la concertation sociale au niveau des zones d’activités.

Qu’attend-ton pour redresser la barre au bénéfice de tous !

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 La Cellule Mobilité

La Cellule Mobilité du CEPAG poursuit trois objectifs principaux :

  • stimuler la concertation sociale en matière de mobilité dans les entreprises ;
  • renforcer la capacité d'intervention des délégués syndicaux sur ces questions ;
  • informer et sensibiliser les travailleurs et leurs représentants aux problématiques liées à la mobilité.

Le travail de la Cellule Mobilité s'organise sur 3 axes principaux :

  • axe 1 - Formation et sensibilisation : des formations, des séances de sensibilisation, la participation aux congrès syndicaux, colloques et événements particuliers (par exemple: la semaine de Mobilité) ;
  • axe 2 - Expériences-pilotes : des actions sur le terrain sous la forme d'expériences-pilotes dans différentes entreprises ;
  • axe 3 - Appui technique aux délégués : brochures, une newsletter électronique, un site Internet, un service d'aide.

Pour toute information, n'hésitez pas à nous contacter :

Cellule Mobilité du CEPAG

Conseillers : Jean-Luc Dossin, Lydie Gaudier

Secrétariat : Daniel Wojtalik

Rue Haute 42 - 1000 Bruxelles Tél. 02 506 83 96 - Fax : 02 502 08 28

Mail : mobilite@cepag.be

Site Web : http://www.cepag.be/mobilite%20 (rubrique "Mobilité")

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