Les secteurs des déchets et de l'assainissement (incinération, dépollution recyclage, récupération, nettoyage industriel, égouttage...) présentent de nombreux risques pour la santé et l'environnement. Les travailleurs de ces secteurs méritent une attention syndicale particulière, qu'il soient sous-traitants, intérimaires ou travailleurs fixes.

Les cellules RISE des syndicats CSC et FGTB invitent les équipes syndicales des entreprises concernées à engager la discussion en Comité de Prévention ou au Conseil d'Entreprise pour que l'environnement soit synonyme de qualité d'emploi.

Sommaire

1. Pourquoi un focus sur le secteur des déchets ?
2. Quels sont les principaux risques professionnels ?
3. Comment les évaluer ?
4. La concertation en CPPT sur les mesures de prévention
5. Lire une fiche de poste de travail
6. Lire une étiquette de produit dangereux
7. Le suivi syndical de chantiers multiples
8. Où trouver l'info dans l'entreprise ?
9. Pour aller plus loin sur le thème

1. Pourquoi un focus sur les secteurs des déchets et de l'assainissement ?

1. Ces secteurs sont à haut risque

Les secteurs des déchets et de l'assainissement (incinération, dépollution recyclage, récupération, nettoyage industriel, égouttage...) méritent une attention syndicale particulière. Une partie des travailleurs de ces secteurs sont moins qualifiés, ou maîtrisent d'autres langues que le français et ont dès lors moins de possibilités de faire valoir leurs droits, ce qui les rend à la merci d'employeurs peu scrupuleux. Les travaux en sous-traitance amènent certains travailleurs à intervenir dans des chantiers aux risques parfois mal définis. Or ces secteurs sont parmi les plus risqués. Au Royaume-Uni, une étude a montré que le secteur du déchet a le plus haut taux d'accident de travail et de maladies professionnelles, avec un travailleur sur 20 concerné (1).

Exemples

• Les postes du tri manuel où les cadences de travail peuvent conduire à effectuer plus de 200 gestes/minute exposent particulièrement à ce risque(2).
• Les postes de travail en atmosphère confinée (nettoyage d'égouts, citernes, ...) sont régulièrement exposés à des risques d'intoxication mortelle par inhalation de sulfure d'hydrogène,
• Des sacs de déchets ménagers peuvent surgir des aiguilles, des objets coupants, des produits toxiques, des bactéries...

A lire aussi : « les travailleurs du recyclage exposés à des dangers mortels »

Une nouvelle législation pourrait modifier le secteur

La nouvelle législation européenne en matière de déchets qui vise à faire passer du déchet à la ressource d'ici 2020 va développer et modifier le secteur. Certains experts prévoient une concurrence accrue. Les PME de la filière et surtout les multinationales (Veolia, Suez, Sita, Shanks,...) viseront le transfert d'une série de tâches du public vers le secteur privé.

La qualité de l'emploi comme condition d'une transition juste

La CES(3) a pris une résolution visant à assurer une juste transition de ces métiers en veillant à la qualité des emplois créés. La formation RISE des délégués contribue à sa manière à cette qualité d'emplois, dont la délocalisation n'aurait aucun sens.

(1) ETUI HesaMag#09 p20 (source www.hse.gov.uk/statistics/index.htm)

(2) INRS www.inrs.fr/ ../déchets-ménagers

(3) D'après les prévisions plus de 500 000 emplois en Europe dans les secteurs du traitement des déchets et du recyclage d'ici 2020

2. Les principaux risques professionnels de ces secteurs

Les risques du métier

Dans les secteurs concernés, les risques professionnels sont multiples et les polluants potentiellement présents extrêmement variés.Tous les risques ne sont pas entièrement identifiés, ni connus.

Les risques varient selon le type et la nature du déchet et selon le type de travail à réaliser :

• physiques : brûlures (en lien avec l'activité des fours), blessures par toute une série d'objets potentiellement infectés, bruit, incendie, explosion, piqûres, chutes, troubles aux muscles et au squelette (dues aux postures, aux mouvements répétitifs et au port de charges lourdes)
• biologiques (les eaux et les boues d'épuration, les déchets hospitaliers, farines et graisses animales, les matières organiques fermentescibles) : bactéries (shigella, Escherischia coli, tétanos, leptospirose), virus (hépatites, entérovirus), parasites, champignons (penicillium, aspergillus, cladosporium),
• chimiques (vapeurs, poussières, combustibles solides et liquides de substitution, déchets dangereux et toxiques, solvants résiduaires et huiles usagées, résidus de peintures, de vernis, de colles, d'encres, PCB/PCT, goudrons, médicaments périmés et déclassés, sciures imprégnées, plastiques) : hydrocarbures aliphatiques (chlorés ou non) et aromatiques (benzène, toluène, xylène, éthylbenzène), dérivés aminés et nitrés, alcools, glycols, cétones, métaux (Mercure, Plomb, Cadmium, Chrome, Nickel, Cuivre, Zinc).

La liste ci-dessus est donnée à titre purement indicatif et n'est nullement exhaustive!

Que peuvent faire les délégués ?

Conformément au Chapitre IV relatif au CPPT dans la Loi sur le Bien-Etre au travail du 4 août 1996, les délégué-e-s peuvent :

• Ecouter ce que disent les travailleurs (plaintes, demandes, enquêtes,...);
• Consulter l'inventaire des risques de son entreprise réalisée par le conseiller en prévention interne avec l'appui du service de prévention externe;
• Consulter les rapports des Services Interne (mensuel) et Externe (annuel) , y compris le rapport sur la sécurité des équipements;
• Lire l'avis du médecin du travail sur les maladies professionnelles;
• Consulter les fiches d'accidents de travail, ainsi que les fiches de poste de travail.

Ce recueil d'informations est utile pour vérifier que tous les risques ont bien été pris en considération.

3. L'évaluation du risque

Connaître la nature des déchets, des dangers et évaluer l'exposition

L'évaluation des risques passe par l'identification de ceux-ci et par l'estimation du niveau et de la durée d'exposition.
Tout employeur a l'obligation de mener une politique de bien-être au travail en appliquant le système dynamique de gestion des risques.
L'évaluation des risques liés à des agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologique est décrite au titre V de la loi du 4 août 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Pour apprécier l'exposition à une ou plusieurs substances, il existe plusieurs démarches complémentaires :

• La composition atmosphérique au poste de travail (mesures ambiantes) est une des possibilités (voir par exemple Titre V, Chapitre I, section IV, article 20). Cette démarche permet de suivre uniquement l'exposition par inhalation des travailleurs. Les mesures peuvent se faire en continu (longue durée), de manière ponctuelle (courte durée), en mode statique (en un point déterminé) ou dynamique (sur l'individu en mouvement). Elles mesurent des concentrations de substances dans l'atmosphère en comparaison à des valeurs de référence et elles déterminent l'exposition du groupe de travail (collectivité).
• Une autre démarche est la surveillance médicale et biologique des travailleurs (voir par exemple Titre V, Chapitre I, section IX). Cette surveillance appelée 'bio-monitoring' se fait sur échantillons urinaires, sanguins ou sur l'air expiré. Le biomonitoring permet de suivre les répercussions éventuelles sur l'organisme et de faire un dépistage précoce d'imprégnation ou d'intoxication à une substance (maladie professionnelle) mais également d'apprécier l'exposition globale (par la peau, les poumons et les voies digestives). On détermine les effets au niveau de l'individu.

Exemples

Quels sont les risques à traiter prioritairement ? Le conseiller en prévention doit établir un classement des risques en fonction du niveau de gravité (risque bénin? sérieux ? mortel ?) et de la probabilité de survenance du danger

Exemple 1 Comment évaluer le risque de contracter une hépatite A ?

Les possibilités de transmission de certaines maladies infectieuses dépendent du comportement (hygiène) et de la réceptivité individuelle du travailleur aux infections.

Certains risques biologiques (tétanos, poliomyélite et hépatites) peuvent être prévenus par un suivi du programme de vaccination. La vaccination est un élément essentiel de prévention contre certaines infections.

Exemple 2 A partir de quand la manipulation d'une substance chimique est-elle dangereuse ?

Pour les risques chimiques, il faut savoir que l'effet d'une substance toxique sur la santé dépend de la nature de la substance, de la concentration, de la durée d'action, de la sensibilité de la personne et donc de la quantité (dose) absorbée.

Que peuvent faire les délégués en CPPT ?

• Vérifier que les résultats de l'analyse des risques sont bien repris dans le plan de prévention.
• Si aucune analyse des risques n'a été faite, soit obtenir un accord avec l'employeur pour en réaliser cette analyse, soit dépister les risques avec l'aide des travailleurs et de la méthode 'sobane'
• Si l'analyse des risques est faite, vérifier que les risques pris sont bien conformes à la réalité.

4.La concertation sur les mesures de prévention

• La prévention des risques liés à des agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques est décrite au titre V de la loi du 4 août 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
• La prévention fait appel à la prévention médicale (bilan de santé et biomonitoring) et à la prévention technique. La prévention technique comprend :

Les mesures collectives :

• Evaluation des risques potentiels (identifier, classer, quantifier),
• Recours aux mesures de prévention technique (éliminer, réduire, remplacer, confiner et limiter le risque à la source par une ventilation, aspiration, amélioration technique du processus),
• Limitation du nombre de personnes exposées,
• Information optimale et répétée des travailleurs (sur les risques, les méthodes de travail, les consignes d'hygiène et de sécurité, principe de maintenance et d'entretien, procédure d'urgence),
• Ordre, hygiène, propreté des locaux et du poste de travail,
• Délimitation des zones à risques,
• Prévention des accidents (douches de sécurité, fontaines oculaires) et des incendies,
• Etiquetage et fiches de sécurité et de santé, analyse précise des produits reçus,
• Suivi de l'exposition par des mesures ambiantes, au poste de travail.

Les mesures individuelles :

• Port des équipements de protection individuelle - vêtements de travail résistants, correctement entretenus et placés dans un endroit approprié, gants et combinaisons jetables, lunettes, tabliers, bottes, protections respiratoires, masques adéquats (poussières, vapeurs, gaz), filtre si nécessaire,
• Hygiène corporelle stricte, se laver soigneusement les mains aussi souvent que nécessaire, prendre une douche à la fin de chaque poste de travail, nettoyer et désinfecter soigneusement toutes les plaies et coupures, ne pas manger, ni boire, ni fumer dans les zones à risques sans s'être lavé les mains auparavant.
• Ecartement du travail pour les femmes enceintes ou allaitantes.

Ordre de priorité guidant la prévention pour les délégués en CPPT :

Les différents métiers de la gestion des déchets sont considérés comme métiers à risques. Les délégués ont donc un rôle pour s'assurer que les mesures de prévention ont bien été prises par les responsables aux différents niveaux :

Le Chapitre II de la loi du 4 août 96 (art 5) invite à appliquer les principes suivants :

1. Eviter les risques
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre le risque à la source
4. Remplacer ce qui est dangereux par une alternative moins dangereuse
5. Prendre des mesures de prévention collective par priorité à des mesures de protection individuelle (équipements de protection individuelle (E.P.I.), par exemple)
6. Adapter le travail à l'homme (organisation du travail, etc)

Le contrôle des informations suivantes est primordial :

• l'existence de l'identification et de l'évaluation des risques (mesures ambiantes),
• l'information sur les risques, les consignes de sécurité et d'hygiène,
• La bonne information des travailleurs sur ce qui est attendu d'eux (respecter les consignes et les instructions de travail, appliquer les procédures et les méthodes de travail appropriées, signaler les anomalies techniques , avoir une hygiène correcte ,...)
• les bilans de santé périodiques et le suivi du programme de vaccination recommandé (tétanos, poliomyélite et hépatites).

5. Lire une fiche de poste de travail

Les travailleurs doivent être informés des risques à leur poste de travail. En pratique, l'entreprise du secteur des déchets précise ces risques dans un document appelé 'fiche de poste de travail'.

Afin d'utiliser l' outil le plus adapté à votre entreprise, le service fédéral emploi , travail et concertation sociale propose différents modèles vierges de fiches de poste http://www.emploi.belgique.be/moduleHome.aspx?id=241

Vous pouvez directement télécharger un de ces modèles ici

La 'fiche de poste' donne un aperçu des risques à chaque poste de travail . Elle est divisée en quatre parties.

1. Qualification professionnelle exigée pour le poste.
2. Volet A : description des activités à effectuer et résultats de l'évaluation des risques, ainsi que les mesures à prendre pour limiter les risques.
3. Volet B : énumération des risques et des nuisances spécifiques pour le poste de travail, de la surveillance médicale exigée (+ vaccins) et les vêtements de travail et E.P.I. devant être portés.
4. Signatures qui engagent les 2 parties.

Le rôle des délégués :

En CPPT ou lors d'une visite des lieux de travail, les délégués peuvent examiner ces 4 parties et poser les questions suivantes :

• Les personnes affectées au poste ont-elles les qualifications requises ?
• Les mesures prises sont-elles suffisantes, correspondent-elles aux risques énumérés dans les volets A et B ?
• Les personnes ont-elles lu et compris ce qui était sur la fiche avant de la signer ?

6. Lire les étiquettes : testez vos connaissances !

Savoir lire une étiquette, c'est déjà se protéger !

Toutes les substances et préparations dangereuses doivent être accompagnées d'une fiche de sécurité et de santé et elles doivent être étiquetées.

Différentes informations doivent obligatoirement figurer sur une étiquette, il faut lire entièrement l'étiquette pour mieux connaître les risques :

• Le nom de la substance,
• Le nom et l'adresse du fabricant ou du fournisseur,
• Le ou les symboles de danger,
• Les phrases R mentionnant les risques spécifiques,
• Les phrases S mentionnant les conseils de prudence,

Depuis le 1er décembre 2010, un nouvel étiquetage est obligatoire pour les substances (produits purs). L'obligation pour les mélanges entre en vigueur le 1er juin 2015. Pour les mélanges encore en stock, l'ancienne étiquette peut encore être utilisée jusqu'au 31 mai 2017. Pendant la période transitoire, un seul modèle d'étiquette (nouveau ou ancien) doit figurer sur le produit.

Le SPF emploi a édité une brochure destinée à fournir des conseils pratiques aux employeurs et aux travailleurs. Elle traite les changements des étiquettes, les considérations pratiques pour le lieu de travail, les critères de classification et du changement des fiches de données de sécurité et d'autres documents. Vous pouvez la télécharger ici

Le site internet de la fédération Wallonie Bruxelles dédié aux Services Internes de Prévention de Protection au Travail propose aussi :

• les symboles de danger http://www.espace.cfwb.be/sippt/SUBST1000.htm
• la nouvelle nomenclature des phrases de risques et conseils de prudence http://www.espace.cfwb.be/sippt/SUBST1011.htm

7. Délégués confrontés à des chantiers multiples

Dans le secteur des déchets, les risques peuvent varier en fonction des chantiers auxquels les travailleurs sont affectés.
Pour les délégués chargés de suivre la sécurité, les cellules RISE recommandent de tenir à jour des fiches sur les risques présents par chantier de manière à les suivre plus aisément. Ces fiches doivent normalement être fournies et complétées par le conseiller en prévention.

Ci-dessous un exemple de fiche.

1. sans objet - 2. Identifié - 3. Evaluation

8. Quelles informations dans l'entreprise ?

Les documents à disposition du CPPT

Dans l'entreprise, auprès de l'employeur ou de ses représentants (maîtrise, conseillers en prévention interne et externe), certains documents sont mis à disposition des membres du CPPT (cfr loi du 4 août 1996, Chapitre IV, section III) :

• L'inventaire et l' évaluation écrite des risques pour la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs dans l'entreprise.
• Le permis d'exploiter (autorisations et conditions d'exploitation),
• Le registre des déchets,
• Les fiches de données de sécurité des produits,
• Les documents d'acceptation des déchets avec les analyses physico-chimiques,
• Les analyses ambiantes au poste de travail,
• Les émissions de poussières et de gaz au niveau des cheminées,
• Les mesures de poussières et de métaux à l'immission (retombées dans l'environnement) sont des documents utiles pour apprécier les risques qui peuvent être consultés.
• La liste des produits dangereux
• L'inventaire amiante

Les informations importantes pour les travailleurs :

Les délégués du CPPT veillent à ce que les infos suivantes soient mises facilement à disposition de tous les travailleurs :

9. Liens utiles et outils de référence

Le site www.rise.be, les fiches de sensibilisation sur les produits dangereux dans l'entreprise (RISE, CEPAG 2013)
sur le risque environnemental (RISE, FEC 2009)
avec un focus particulier sur les déchets en secteur hospitalier (RISE, FEC 2009)

Dossier de l'Institut syndical européen (ETUI) HesaMag9 Déchets et recyclage-des travailleurs en danger (ETUI, 2014)

Les brochures santé-sécurité éditées par votre syndicat à destination des délégués

Le Tableau de Bord de l'Environnement Wallon 2012, Chapitre déchets, rédigé par la Direction de l'Etat Environnemental (SPW), dresse un état des lieux chiffrés pour les différentes sortes de déchets en Wallonie.

Le dossier « Les principaux risques liés à la collecte des déchets secs ménagers » rédigé par l' INRS en avril 2010, donne des conseils de prévention spécifique.

Un site internet de la fédération Wallonie Bruxelles dédié aux Services Internes de Prévention de de Protection au Travail propose:
la liste des symboles et pictogrammes
les symboles de danger
ainsi que la nouvelle nomenclature des phrases de risques et conseils de prudence.

Une nouvelle brochure d'informations sur la règlementation CLP vient être éditée. La brochure est destinée à fournir des conseils pratiques aux employeurs et acteurs de prévention.
Vous pouvez la consulter/commander ici.

Des affiches de sensibilisation seront aussi prochainement placées sur le site.

Les fiches techniques du CICR. pp100 à 120 dans le Manuel de gestion de gestion des déchets médicaux.