Renowatt - La Wallonie se lance dans la rénovation énergétique des bâtiments publics

RenoWatt est un guichet unique qui  accompagne les communes dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prend en charge la conclusion du contrat de performance énergétique (CPE), sélectionne les bâtiments dignes d’intérêt à la rénovation, les regroupe en pooling, lance la procédure de marché public. Mis sur pied par le Groupement de Redéploiement économique de Liège (GRE-Liège) et soutenu par la Commission européenne, le projet pilote qui a fait ses preuves entre 2014 et 2017 a été étendu à toute la Wallonie. Objectif à l'horizon 2030 : réduire de 40 % les émissions de CO2 par rapport à 1990.

Outre le transport routier qui continue à produire du CO2, on sait que l’autre secteur qui pose problème en matière de consommation d’énergie et de pollution, c’est le chauffage des bâtiments. Intervenir dans le logement privé, c’est compliqué. On ne peut qu’encourager à l’isolation ou imposer des règles pour le bâti neuf. Ça prend du temps. Mais pour les bâtiments publics, les pouvoir publics disposent de meilleurs leviers qui se heurtent  cependant à cet autre écueil : les propriétaires sont la plupart du temps les pouvoirs locaux eux-mêmes passablement désargentés. Ils ne disposent en outre pas de l’expertise pour faire les meilleurs choix d’investissements énergétiques. Quel bâtiment en vaut la peine ? Quels choix énergétiques ? Quelles économies d’énergie et financières attendre ? RENOWATT va les aider.

Origine du projet RenoWatt

Le projet est parti de Liège avec des objectifs plus ambitieux que les économies d’énergie, à savoir le redéploiement économique de la région. Il s’agissait de développer un axe économique stratégique via la rénovation énergétique de manière à créer des emplois locaux et une expertise dans ce secteur d’avenir. Et aussi de réorienter les  investissements publics vers des dépenses locales.

Ce fut un succès : dans sa phase pilote entre 2014 et 2017 le projet  a mené à la signature de 5 contrats de performance énergétique pour un total de 59 millions, couvrant la rénovation de 136 bâtiments (écoles, hôpitaux, centres sportifs, bâtiments administratifs). Avec, à la clé, 34 % d’économies d’énergie.  L’Union Européenne lui a d’ailleurs décerné en mai 2017 le prix du meilleur projet énergétique européen.

Un projet original

L’originalité du projet, c’est que RenoWatt se substitue aux communes pour passer les contrats de rénovation énergétique. Il forme ainsi une centrale d’achat qui permet de faire des économies d’échelle. Travailler selon des pools de bâtimentsrassemblant différentes communes, villes et autres entités publiques permet en effet d’atteindre une masse critique importante, de diversifier le risque pour les financeurs et diminuer les coûts.

Il peut aussi imposer des conditions. La principale étant les Contrats de Performance Energétique (CPE). Les sociétés de service énergétique qui feront les travaux seront en effet tenues de garantir la performance énergétique annoncée des bâtiments sur toute la durée du contrat et pas seulement la bonne exécution des travaux. Elles devront également assurer la maintenance. Les communes pourront ainsi compter sur une réduction de la facture énergétique, réduire leur empreinte CO² et affecter les moyens financiers économisés à d’autres priorités. En cas de gains supérieurs aux gains estimés, le « surplus » des gains sera partagé (50%-50%) entre l’entité publique et l’entreprise de service qui aura réalisé les travaux.

Des clauses sociales

La seconde originalité est la mise en place de clauses sociales et éthiques dans les cahiers des charges de manière à promouvoir l’emploi local (wallon) et lutter contre le dumping social.

Les conditions d’exécution des contrats prévoient en effet :

  • la limitation des degrés de sous-traitance et des rappels concernant les conditions de traitement du personnel (conditions de logement, per diem) ;
  • l’identification des travailleurs (extension de construbadge) ;
  • le respect des obligations sociales et fiscales (responsabilisation de l’entreprise via une attestation de vérification des limosa et dimona ;
  • la responsabilité solidaire pour les dettes salariales en cas d’occupation de ressortissants en séjour illégal ;
  • des formations socio-professionnelles (brevets, …).

Une clause sociale flexible d’exécution laisse à l’entreprise contractante le choix pour un petit pourcentage des travaux entre formation et sous-traitance à l’économie sociale d’insertion.

Un projet devenu wallon

Le gouvernement wallon s’est saisi de ce projet liégeois qui doit désormais être étendu à l’ensemble de la Wallonie (recommandations reprises dans le Plan Air Climat Energie 2030). RenoWatt est maintenant une mission déléguée du gouvernement wallon. Il a été logé au sein de la société spécialisée B.E.Fin qui est détenue à 51 % par le Gouvernement wallon et à 49 % par la SRIW Environnement.

RenoWatt compte déjà plus de 70 adhésions sur le territoire wallon (en rouge sur la carte) et 120 études de bâtiments publics en cours (hôpitaux, écoles, piscines, halls omnisports, logements sociaux, homes, casernes, …) pour 17 pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (phase 1 en cours d'audits).